La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Hospitalisation d'office
| France, Cour d'appel de Grenoble, Hospitalisation d'office, 11 juillet 2024, 24/00087
...Hospitalisation d'office...N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKJJ N° Minute : Notification le : 11 juillet 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 Appel d'une ordonnance 24/0040 rendue par le Juge des libertés et de la détention de GAP en date du 03 juillet 2024 suivant déclaration d'appel reçue le 03 juillet 2024 ENTRE : APPELANTE : Madame B G épouse T née le 17 Novembre 1954...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Hospitalisation d'office, 11 juillet 2024, 24/00089
...Hospitalisation d'office...N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKTP N° Minute : Notification le : 11 juillet 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 Appel d'une ordonnance 24/00660 rendue par le Juge des libertés et de la détention de BOURGOIN JALLIEU en date du 03 juillet 2024 suivant déclaration d'appel reçue le 03 juillet 2024 ENTRE : APPELANTE : Madame C T actuellement...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Hospitalisation d'office, 04 juillet 2024, 24/00084
...Hospitalisation d'office...N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ7T N° Minute : Notification le : 04 juillet 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Appel d'une ordonnance 24/643 rendue par le Juge des libertés et de la détention de BOURGOIN JALLIEU en date du 26 juin 2024 suivant déclaration d'appel reçue le 27 juin 2024 ENTRE : APPELANT : PREFECTURE A.R.S. Adresse 3 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Hospitalisation d'office, 04 juillet 2024, 24/00085
...Hospitalisation d'office...N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKAH N° Minute : Notification le : 04 juillet 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Appel d'une ordonnance 24/814 rendue par le Juge des libertés et de la détention de GRENOBLE en date du 27 juin 2024 suivant déclaration d'appel reçue le 27 juin 2024 ENTRE : APPELANT : Monsieur I O né le 01 Janvier 1984 à de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Hospitalisation d'office, 04 juillet 2024, 24/00086
...Hospitalisation d'office...N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKD2 N° Minute : Notification le : 04 juillet 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Appel d'une ordonnance 305/2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de VALENCE en date du 25 juin 2024 suivant déclaration d'appel reçue le 01 juillet 2024 ENTRE : APPELANTS : Monsieur S H né le 22 Février 1966 à Localit...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Hospitalisation d'office, 27 juin 2024, 24/00081
...Hospitalisation d'office...N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJTF N° Minute : Notification le : 27 juin 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Appel d'une ordonnance 27/0740 rendue par le Juge des libertés et de la détention de GRENOBLE en date du 13 juin 2024 suivant déclaration d'appel reçue le 18 juin 2024 ENTRE : APPELANT : Monsieur V O S actuellement hospitalisée...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Hospitalisation d'office, 20 juin 2024, 24/00077
...Hospitalisation d'office...N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJA6 N° Minute : Notification le : 20 juin 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 Appel d'une ordonnance 24/386 rendue par le Juge des libertés et de la détention de VALENCE en date du 04 juin 2024 suivant déclaration d'appel reçue le 10 juin 2024 ENTRE : APPELANT : Monsieur O H actuellement hospitalisé au Centre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Hospitalisation d'office, 20 juin 2024, 24/00079
...Hospitalisation d'office...N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJFX N° Minute : Notification le : 20 juin 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 Appel d'une ordonnance 273/2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de VALENCE en date du 04 juin 2024 suivant déclaration d'appel reçue le 11 juin 2024 ENTRE : APPELANTE : Madame T V actuellement hospitalisé au Centre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Hospitalisation d'office, 31 mai 2024, 24/00069
...Hospitalisation d'office...N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIHL N° Minute : Notification le : 31 mai 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 Appel d'une ordonnance 24/0623 rendue par le Juge des libertés et de la détention de GRENOBLE en date du 21 mai 2024 suivant déclaration d'appel reçue le 21 mai 2024 ENTRE : APPELANT : Monsieur G K actuellement hospitalisé au centre hospitalier...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Hospitalisation d'office, 23 mai 2024, 24/00067
...Hospitalisation d'office...N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIEQ N° Minute : Notification le : 23 mai 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 Appel d'une ordonnance 24/0329 rendue par le Juge des libertés et de la détention de VALENCE en date du 10 mai 2024 suivant déclaration d'appel reçue le 17 mai 2024 ENTRE : APPELANT : Monsieur X G actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier...
