Recherche de formation:Hospitalisation d'office dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Hospitalisation d'office, 23 août 2024, 24/00096
...Hospitalisation d'office...N° RG 24/00096 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMCW N° Minute : Notification le : 23 août 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 Appel d'une ordonnance 24/991 rendue par le Juge des libertés et de la détention de GRENOBLE en date du 08 août 2024 suivant déclaration d'appel reçue le 14 août 2024, ENTRE : APPELANT : Monsieur N W, actuellement hospitalisé au centre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Hospitalisation d'office, 23 août 2024, 24/00097
...Hospitalisation d'office...N° RG 24/00097 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMD4 N° Minute : Notification le : 23 août 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 Appel d'une ordonnance 24/995 rendue par le Juge des libertés et de la détention de GRENOBLE en date du 08 août 2024 suivant déclaration d'appel reçue le 17 août 2024, ENTRE : APPELANTE : Madame J N, actuellement hospitalisée au centre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Hospitalisation d'office, 23 août 2024, 24/00098
...Hospitalisation d'office...N° RG 24/00098 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMD6 N° Minute : Notification le : 23 août 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 Appel d'une ordonnance 24/979 rendue par le Juge des libertés et de la détention de GRENOBLE en date du 06 août 2024 suivant déclaration d'appel reçue le 14 août 2024, ENTRE : APPELANT : Monsieur J G, actuellement hospitalisé au centre...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Hospitalisation d'office, 23 août 2024, 24/09228
...Hospitalisation d'office...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Vendredi 23 Août 2024 N°Minute : 24/607 N° RG 24/09228 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KXS ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL LA CONCEPTION 145 Boulevard Baille 13005 MARSEILLE Non comparant Défendeur Monsieur F U 24 rue marie Louise Résidence les hauts de sainte Anne Bt A 13008 MARSEILLE 08 né le 17 Mars 1994 à Comparant Non comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Hospitalisation d'office, 01 août 2024, 24/00094
...Hospitalisation d'office...N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLLQ N° Minute : Notification le : 01 août 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 Appel d'une ordonnance 24/00724 rendue par le Juge des libertés et de la détention de BOURGOIN JALLIEU en date du 24 juillet 2024 suivant déclaration d'appel reçue le 24 juillet 2024 ENTRE : APPELANT : Monsieur S W G actuellement...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Hospitalisation d'office, 25 juillet 2024, 24/00090
...Hospitalisation d'office...N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLDQ N° Minute : Notification le : 25 juillet 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 Appel d'une ordonnance 24/0878 rendue par le Juge des libertés et de la détention de GRENOBLE en date du 16 juillet 2024 suivant déclaration d'appel reçue le 18 juillet 2024 ENTRE : APPELANT : Monsieur I K actuellement hospitalis...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Hospitalisation d'office, 25 juillet 2024, 24/00091
...Hospitalisation d'office...N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLFK N° Minute : Notification le : 25 juillet 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 Appel d'une ordonnance 24/00449 rendue par le Juge des libertés et de la détention de VALENCE en date du 12 juillet 2024 suivant déclaration d'appel reçue le 22 juillet 2024 ENTRE : APPELANTES : Madame T W, actuellement hospitalisée au...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Hospitalisation d'office, 25 juillet 2024, 24/00092
...Hospitalisation d'office...N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLFM N° Minute : Notification le : 25 juillet 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 Appel d'une ordonnance 24/00042 rendue par le Juge des libertés et de la détention de GAP en date du 12 juillet 2024 suivant déclaration d'appel reçue le 22 juillet 2024 ENTRE : APPELANTE : Madame D T, actuellement hospitalisé au centre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Hospitalisation d'office, 11 juillet 2024, 24/00087
...Hospitalisation d'office...N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKJJ N° Minute : Notification le : 11 juillet 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 Appel d'une ordonnance 24/0040 rendue par le Juge des libertés et de la détention de GAP en date du 03 juillet 2024 suivant déclaration d'appel reçue le 03 juillet 2024 ENTRE : APPELANTE : Madame B G épouse T née le 17 Novembre 1954...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Hospitalisation d'office, 11 juillet 2024, 24/00089
...Hospitalisation d'office...N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKTP N° Minute : Notification le : 11 juillet 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 Appel d'une ordonnance 24/00660 rendue par le Juge des libertés et de la détention de BOURGOIN JALLIEU en date du 03 juillet 2024 suivant déclaration d'appel reçue le 03 juillet 2024 ENTRE : APPELANTE : Madame C T actuellement...
