La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:H4 - page 2
Page 2 des 18 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, H4, 28 juin 2022, 22/063547
...H4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/06354 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFRME Décision déférée à la Cour : Jugement du14 mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de Paris - RG no 22/0878 APPELANT Monsieur I Y Adresse 2 Localité 4 Représenté et assisté de Me Romuald SAYAGH de la SELEURL SAYAGH AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0311 INTIMÉE FÉDÉRATION DU PARTI SOCIALISTE DE Localité 5 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, H4, 28 juin 2022, 22/099757
...H4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Sur rectification d'erreur matérielle no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/09975 - No Portalis 35L7-V-B7G-CF3TH Décisions déférées à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no16/03672 Arrêt du 07 juin 2022 - Cour d'appel de PARIS - RG no20/00691 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur I C Né le Date naissance 4 1959 à Localité 9 Liban Adresse 2 Localité 7/FRANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, H4, 09 juin 2022, 21/173347
...H4...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 AUDIENCE SOLENNELLE no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/17334 - No Portalis 35L7-V-B7F-CENOF Décision déférée à la Cour : Décision du 5 juillet 2021 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS Madame P C P M I Adresse 2 Localité 3 Comparante en personne Ayant pour conseil Me Daniel FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0506 DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU...
| France, Cour d'appel de Paris, H4, 19 avril 2022, 19/060607
...H4...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/06060 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7RXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 février 2019 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 18/00986 APPELANT Monsieur Z E Né le Date naissance 3 1955 à Localité 9 67 Adresse 8 Localité 1 Représenté et assisté de Me Marie-Claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS SELAS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1138 INTIMÉES Madame V...
| France, Cour d'appel de Paris, H4, 19 avril 2022, 19/062107
...H4...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/06210 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7SFX Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 janvier 2019 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 14/02694 APPELANT Monsieur P G Né le Date naissance 4 1960 à Localité 6 Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assisté de Me Stéphanie THIERRY LEUFROY de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Paris, H4, 19 avril 2022, 19/069177
...H4...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/06917 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7T67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mars 2019 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 18/07447 APPELANTE Madame S U Née le Date naissance 3 1949 à Localité 12 8ème Adresse 9 Localité 7 Représentée par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque: C0716 Assistée de Me Sophie LIMOUZINEAU, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, H4, 19 avril 2022, 19/069217
...H4...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/06921 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7T7I Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 17/13071 APPELANTE SA ORANGE BANK Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Valentin MANGENOT de la SELAS AGN Avocats développement, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur H S Adresse 3 Localité 5 SELARL S et ASSOCIÉS Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, H4, 19 avril 2022, 21/106167
...H4...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/10616 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD2C3 Décision déférée à la Cour : Décision du 5 mai 2021 - Ecole de Formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris EFB APPELANT Monsieur Z L C Né le Date naissance 1 1987 à Localité 11, Cameroun Chez Monsieur P K Adresse 2 Localité 7 Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065...
