La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:H0 - page 8

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Septembre 2022 no 168 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00221 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCOU7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG no 11-18-002128 APPELANTS Monsieur C K débiteur Adresse 6 Localité 8 comparant en personne Madame I B débitrice Adresse 6 Localité 8 comparante en personne...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Septembre 2022 no169 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00224 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCO3R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2020 par le tribunal de proximité de Longjumeau RG no 11-19-003753 APPELANTS Monsieur W L H débiteur Adresse 5 Localité 10 non comparant Madame O Y épouse L H débitrice Adresse 5 Localité 10 non...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Septembre 2022 no 170 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00225 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCO5S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2020 par le tribunal judiciaire de Paris RG no 11-19-010255 APPELANT Monsieur T I P débiteur Domicile élu chez Me Sophia KERBAA Adresse 2 Localité 5 non comparant INTIMEES BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Septembre 2022 no 171 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00244 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEBKZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2020 par le tribunal de proximité de Longjumeau RG no 11-19-003367 APPELANTE Madame G Parfaite B N épouse R débitrice Adresse 9 Adresse 15 Localité 11 comparante en personne INTIMEES 1001 VIES HABITAT...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 no 143 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 19/00277 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAXK4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2019 par le tribunal d'instance de VILLEJUIF RG no 11-18-002969 APPELANTE Madame E Pdébitrice Adresse 4 Localité 8 non comparante INTIMEES TRESORERIE Localité 9 AMENDES 2 EME DIVISION Adresse 3 Localité 6 non...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 no 144 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 19/00374 - No Portalis 35L7-V-B7D-CBD6W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2019 par le Tribunal d'instance de LONGJUMEAU RG no 11-18-000892 APPELANTS Monsieur M K débiteur Adresse 6 Log 0078 Localité 17 représenté par Me Nathalie BECQUET de la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, avocat...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 no 145 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00186 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCJI7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2020 par le Tribunal judiciaire de Paris RG no 11-19-010685 APPELANTE Madame X, F, I B épouse M débitrice Adresse 9 Localité 29 comparante en personne INTIMEES ACTION LOGEMENT SERVICES F.247/MS049020...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 no 146 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00191 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCLGO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Août 2020 par le Tribunal judiciaire de Paris RG no 11-19-015257 APPELANT Monsieur I P débiteur Adresse 1 Localité 2 non comparant INTIMEES ADVANZIA BANK chez France créances RE1/1400D5455693 SERVICE CLIENTS Adresse...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 no 147 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00193 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCLH3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Août 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG no 11-20-001170 APPELANTE Madame G C M P U créancière-bailleresse Adresse 2 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Gwendoline DA COSTA GOMES, avocat au...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 no 148 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00195 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCLJB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2020 par le Tribunal judiciaire de Meaux RG no 11-19-001814 APPELANTS Monsieur S V débiteur Adresse 1 Adresse 1 Localité 7 comparant en personne Madame D M épouse V débitrice Adresse 1 Adresse 1...