La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:H0 - page 7

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 Octobre 2022 no 177 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00240 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCQOX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2019 par le Tribunal d'instance de VILLEJUIF RG no 11-18-002850 APPELANTS Monsieur L D débiteur Adresse 2 Adresse 2 Localité 17 non comparant Madame K P épouse D débitrice Adresse 2 Adresse 2 Localité 17 non comparante INTIMES...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le :République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 Octobre 2022 no 181 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00014 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDBYP Décision déférée à la Cour : arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS le 28 Janvier 2021 RG No S20/00087 suivant jugement rendu le 07/08/2019 par le tribunal d'instance de PALAISEAU RG No 11-19-000245 DEMANDERESSE À L'OPPOSITION Madame F D débitrice Chez E V Adresse 11 Localité 16 comparante en personne...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 Octobre 2022 no 178 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 22/00035 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFG4D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2021 par le Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG no 11-20-000069 APPELANTS Monsieur B T et Madame C N épouse T débiteurs Adresse 2 Adresse 2 Localité 7 comparants en personne assistés de Mme R T Fille en vertu d'un pouvoir spécial...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 06 Octobre 2022 no179 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 22/00037 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFHDY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2021 par le Tribunal de proximité de VILLEJUIF RG no 11-20-001361 APPELANTS Madame R Y épouse F M débitrice Adresse 7 Adresse 7 Localité 16 non comparante Monsieur V F M débiteur Adresse 7 Adresse 7 Localité 16 non comparant...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 Octobre 2022 no 180 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 22/00051 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFJZS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG no 11-20-000229 APPELANTE Madame K O débitrice Adresse 2 Localité 10 comparante en personne INTIMEES LA BANQUE POSTALE 5852874A020 Adresse 12 Adresse 1 Localité 4 non comparante LA BANQUE...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Septembre 2022 no 163 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00035 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBMTA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Août 2019 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne RG no 11-19-000157 APPELANTE HLM CDC HABITAT SOCIALcréancier-bailleur : 91308-91926 Adresse 9 Localité 13 représentée par Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Septembre 2022 no 164 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00213 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCN5O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2020 par le tribunal judiciaire de bobigny RG no 11-18-002155 APPELANT Monsieur B R débiteur Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 non comparant dispensé INTIMEES SEINE SAINT DENIS HABITAT anciennement OPH93...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Septembre 2022 no 165 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00216 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCN6U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de bobigny RG no 11-19-000040 APPELANTE Madame B Z débitrice Chez Madame Z V Adresse 2 Localité 10 non comparante INTIMEES ONEY Adresse 13 Localité 6 non comparante CAF DE...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Septembre 2022 no 166 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00218 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCOCA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG no 11-19-001706 APPELANT Monsieur V N débiteur Adresse 7 Localité 17 comparant en personne INTIMEES CA CONSUMER FINANCE ANAP 1360666 Adresse 19 Adresse 19...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Septembre 2022 no 167 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00219 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCODJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG no 11-19-000166 APPELANTS Monsieur W S débiteur Adresse 3 Adresse 3 comparant en personne Madame D Y épouse S débitrice Adresse 3 Adresse 3 comparante en...