La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:H0 - page 10

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 no 159 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00212 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCN4P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG no 11-18-002364 APPELANTS Madame X U épouse W débitrice Adresse 7 Localité 16 non comparante Monsieur T W débiteur Adresse 7 Localité 16 non comparant...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 no 160 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 22/00003 - No Portalis 35L7-V-B7G-CE54W Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 02 Décembre 2021 par la cour d'appel de PARIS No 19/00326 suivant jugement du Tribunal d'instance de PARIS du 01 Juillet 2019 No11-18-219777 DEMANDEURS À LA REQUÊTE Demandeur à la requête en interprétation Monsieur T L...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 no 161 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 22/00014 - No Portalis 35L7-V-B7G-CE74Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2021 par le Tribunal judiciaire d'EVRY RG no 21/00094 APPELANT Monsieur D R Adresse 4 Localité 12 comparant en personne INTIMEES Madame L W Adresse 4 Localité 12 non comparante TRESORERIE Localité 13...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 no 162 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 22/00031 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFGWO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris RG no 21/00293 APPELANT Monsieur M L débiteur Adresse 2 Localité 3 non comparant, représenté par Me Marie-pierre MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0295...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 no 160 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 22/00003 - No Portalis 35L7-V-B7G-CE54W Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 02 Décembre 2021 par la cour d'appel de PARIS No 19/00326 suivant jugement du Tribunal d'instance de PARIS du 01 Juillet 2019 No11-18-219777 DEMANDEURS À LA REQUÊTE Demandeur à la requête en interprétation Monsieur E T...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le :République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 no 134 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 19/00369 - No Portalis 35L7-V-B7D-CBDPY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2019 par le Tribunal d'Instance de BOBIGNY RG no 11-18-001136 APPELANTE Madame G K débitrice Adresse 1 Localité 11 comparante en personne INTIMES Madame Z W épouse X créancière-bailleresse Adresse 5...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 no 135 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00172 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB7NE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2020 par le Tribunal judiciaire de MELUN RG no 11-19-002543 APPELANTE Madame M L épouse R débitrice Adresse 1 Localité 12 non comparante INTIMES Monsieur S K T prêt ami Adresse 3 Localité 18 non...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le :République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 no 136 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00173 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB7WD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2020 par le Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG no 11-18-002359 APPELANTE Madame Y R veuve Idébitrice Adresse 1 Localité 13 non comparante INTIMES Monsieur U I décédé Adresse 1 Localité 13 non comparant...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 no 137 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00175 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCAHK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2020 par le Tribunal judiciaire de PARIS RG no 11-19-013145 APPELANTE Madame D Z F épouse J débitrice Adresse 6 Localité 14 non comparante INTIMES Monsieur B T Adresse 18 Adresse 18 Localité 8 non...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 no 138 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00176 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCBP5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2020 par le Tribunal de proximité de VILLEJUIF RG no 11-19-000891 APPELANT Monsieur Z Y débiteur Adresse 4 Localité 6 comparant en personne, représenté par Me Pétra LALEVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524...