La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Etrangers

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02045 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ6P N° de minute : 206/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. X se disant G C né le 14 Septembre 1995 à Localité 1 NIGERIA de nationalité nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ7G N° de minute : 208/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. U S W né le 1er janvier 1991 à Localité 2 SOUDAN de nationalité soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24-613 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIU6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 juin à 11h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 07 juin 2024 à 17H46 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/20 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3M5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de Mme OMNES, greffière, Vu...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/21 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3M7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Catherine EMBSER, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de Mme OMNES, greffière, Vu...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01164 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS54 N° de Minute : 1143 Ordonnance du samedi 08 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY substitué par Me Joyce JACQUARD, cabinet ACTIS, barreau du Val de Marne, INTIMÉ M. B Y né le 28 Août 1994 à ALGER ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01165 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS57 N° de Minute : 1144 Ordonnance du samedi 08 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. C K né le 29 Juin 1995 à Localité 2 de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. O I interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIM...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01166 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6B N° de Minute : 1142 Ordonnance du samedi 08 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. E L né le 11 Novembre 1997 à Localité 2 de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisée, absente non représentée PARTIE JOINTE M. le...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01167 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6C N° de Minute : 1141 Ordonnance du samedi 08 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. L G né le 01 Août 1988 à Localité 3 de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. T M N T interprète en langue kurde, tout au long de la procédure devant la cour...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 115 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3MN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mme OMNES, greffière, Statuant sur l'appel formé le 07 Juin 2024 à 14:29 par : M. X...