La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Etrangers

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/03067 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILT6 N° de minute : 323/24 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de GAMB Manon, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. M O de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/03072 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILUE N° de minute : 324/24 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. I H né le 03 Mai 1989 à Localité 3 ALGÉRIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01789 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYCM N° de Minute : 1757 Ordonnance du mercredi 04 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. U M né le 18 Septembre 1994 à Localité 2 MAROC Localité 2 de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de Mme O P interprète assermenté en langue...

...Chambre des etrangers...N° RG 24/03138 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYBN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 20 juin 2024 portant obligation de quitter...

...Chambre des etrangers...N° RG 24/03142 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYB2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de l'Eure tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/03061 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILTV N° de minute : 321/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. H F né le 25 Mai 1994 à Localité 2 de nationalité camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/03065 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILT3 N° de minute : 322/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. P K de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01776 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYAY N° de Minute : 1754 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M X se disant. U E se disant à l'audience G E né le 18 Décembre 1995 à Localité 1 MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office INTIMÉ PREFET...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01778 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYBH N° de Minute : 1751 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. R W né le 23/01/1999 à Localité 2 TURQUIE/ de nationalité Turque Actuellement retneu au centre de rétnetion de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de Mme E G interprète assermenté en langue turque, tout au long de...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01780 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYBL N° de Minute : 1755 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. O G né le 09 Décembre 2003 à Localité 3TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. F W interprète assermenté en langue arabe, tout au...