La Jurisprudences de Bulgarie | Cour suprême de cassation concernant formation:Deuxième chambre pénale
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Deuxième chambre pénale, 06 juillet 2020, 962-2019
...Deuxième chambre pénale...ARRET no. 21 Sofia, 06 juillet 2020 AU NOM DU PEUPLE La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, Deuxième chambre pénale, à l’audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt, composée de : PRESIDENTE : GALINA TONEVA MEMBRES : ELENA AVDEVA, BILIANA TCHOTCHEVA avec la participation de la greffière I. Ranguelova et en présence du procureur T. Komov, a entendu l’affaire pénale no. 962 d’après le rôle de 2019, rapportée par la juge TCHOTCHEVA, et afin de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure devant la CSC a été ouverte au titre de l’art. 420...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Deuxième chambre pénale, 10 février 2020, 1203-2019
...Deuxième chambre pénale...ARRET no. 3 Sofia, 10 février 2020 AU NOM DU PEUPLE La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, Deuxième chambre pénale, à l’audience du dix-sept janvier deux mille vingt, composée de : PRESIDENTE : ELENA AVDEVA MEMBRES : TEODORA STAMBOLOVA, PETIA CHICHKOVA Avec la participation de la greffière NEDEVA, En présence du procureur DOLAPTCHIEV, A entendu l’affaire pénale de cassation 1203/19 rapportée par la juge STAMBOLOVA, et, afin de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure est ouverte au titre de l’art. 422, alinéa 1, point 5 du CPP. Par...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Deuxième chambre pénale, 20 septembre 2018, No.140
...Deuxième chambre pénale...ARRÊT no. 140 Sofia, 20 septembre 2018 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPRÊME DE CASSATION DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE, CHAMBRE PÉNALE, deuxième chambre pénale, à son audience publique de ce trente mai deux mille dix-huit, composée de : PRÉSIDENTE : GALINA ZAHAROVA MEMBRES : ELENA AVDEVA JEANINA NATCHEVA et la greffière KRISTINA PAVLOVA, en la présence de la procureure STELIANA ATANASSOVА, a entendu l’affaire pénale no. 410/2018 d’après le rôle de la CSC, deuxième chambre, rapportée par la juge ZAHAROVA, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : La présente...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Deuxième chambre pénale, 26 juillet 2018, No.68
...Deuxième chambre pénale...ARRET no. 68 Sofia, 26 juillet 2018 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPREME DE CASSATION DE LA REPUBLIQUE DE BULGARIE, CHAMBRE PENALE, deuxième chambre, à son audience publique de ce vingt-et-six mars deux mille dix-huit, composée de : PRESIDENTE : GALINA ZAHAROVA MEMBRES : BILIANA TCHOTCHEVA GALINA TONEVA et la greffière KRISTINA PAVLOVA, en la présence du procureur TOMA KOMOV, a entendu l’affaire pénale no. 169/2018 d’après le rôle de la CSC, rapportée par la juge ZAHAROVA, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure de cassation a été ouverte sur...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Deuxième chambre pénale, 08 novembre 2016, 172
...Deuxième chambre pénale...La ville de Sofia, le 8 novembre 2016 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPRÊME DE CASSATION de la République de Bulgarie, Deuxième chambre pénale, lors d’une audience publique tenue le seize septembre deux mille seize ; en composition suivante : PRÉSIDENT : ELENA AVDEVA MEMBRES : GALINA TONEVA MILENA PANEVA en présence du greffier Kr. Pavlova et du parquet représenté par B. Dzhambazov, a examiné le rapport du juge Paneva sur le pourvoi en cassation Nº 843 selon le registre de 2016, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : Le pourvoi en cassation est formé sur requête introduite...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Deuxième chambre pénale, 28 juillet 2016, 71
...Deuxième chambre pénale...Sofia, le 28 juillet 2016 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPRÊME DE CASSATION de la République de Bulgarie, Deuxième chambre pénale, lors d’une audience publique tenue le dix-huit mars deux mille seize; en composition suivante : PRÉSIDENT : BILYANA CHOCHEVA MEMBRES : 1. ZHANINA NACHEVA 2. BISER TROYANOV en présence du greffier Kristina Pavlova et du parquet représenté par Maria Mihaylova, a examiné le rapport du juge Troyanov sur l’affaire pénale Nº 123 selon le registre de 2016. Le pourvoi en cassation est formé sur la requête déposée par le prévenu A. M. A. par l’intermédiaire de...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Deuxième chambre pénale, 03 février 2015, 189
...Deuxième chambre pénale...La ville de Sofia, le 3 février 2015 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPRÊME DE CASSATION de la République de Bulgarie, Deuxième chambre pénale, lors d’une audience publique tenue le vingt-cinq avril deux mille quatorze; en composition suivante : PRÉSIDENT : TATYANA KANCHEVA MEMBRES : YURIY KRASTEV BILYANA TCHOTCHEVA En présence du greffier Kr. Pavlova et du parquet représenté par Kr. Kolova, a entendu le rapport du juge CHOCHEVA sur l’affaire pénale Nº 515 selon le registre de 2014, avant de statuer, a considéré ce qui suit : Le pourvoi en cassation est formé sur protestation élevée...
