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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Délég.premier président, 05 mai 2022, 21/01451
...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délégation Premier Président ORDONNANCE DU 05 MAI 2022 N°2022 / 0012 N° RG 21/01451 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3Y2 Société DAVIDSON RHONE-ALPES O W Société DAVIDSON EST Société DAVIDSON MIDI-PYRENEES Société DAVIDSON OUEST Société DAVIDSON PARIS Société DAVIDSON SI Société DAVIDSON TECHNOLOGIES C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eve OBADIA Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Procès verbal de visite...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Délég.premier président, 15 octobre 2020, 19/18897
...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2020 N°2020 /0017 Rôle N° RG 19/18897 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJDO J... R... X... B... X... SAS O.C.D.I. SARL MARKETINGVAD C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie CHAS Me Jean DI FRANCESCO Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Délég.premier président, 02 juillet 2020, 18/19121
...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délégation Premier Président ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2020 N°2020 /0007 Rôles N° RG 18/19121 RG 18/19122 RG 18/19123 RG 18/19124 RG18/19125 RG18/19127 SARL BLUE WATER FRANCE C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUÊTES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-Philippe MASLIN -Me Jean DI FRANCESCO Décisions déférées au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 21 Novembre 2018 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Délég.premier président, 28 mai 2020, 19/10170
...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délégation Premier Président ORDONNANCE DU 28 MAI 2020 N°2020 /0003 Rôle N° RG 19/10170 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPNG SA MAG ASSET MANAGEMENT Société NECKER GESTION PRIVEE C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean DI FRANCESCO Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 12 Juin 2019 par le juge des libertés et de la détention du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Délég.premier président, 28 mai 2020, 19/10171
...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délégation Premier Président ORDONNANCE DU 28 MAI 2020 N°2020 /0004 Rôle N° RG 19/10171 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPNI SA MAG ASSET MANAGEMENT Société NECKER GESTION PRIVEE C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean DI FRANCESCO Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 12 Juin 2019 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NICE APPELANTES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Délég.premier président, 10 septembre 2015, 14/23630
...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2015 N°2015 /28 Rôle N° 14/23630 Société JACCAR HOLDINGS C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Grosse délivrée le : à : - Me Arnaud GERARDIN, - Me Jean DI FRANCESCO Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 25 novembre 2014 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE DEMANDERESSE Société JACCAR HOLDINGS, demeurant Adresse 5 ayant élu...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Délég.premier président, 06 novembre 2014, 13/16038
...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Délégation Premier Président ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2014 N°2014 /22 Rôle N° 13/16038 Société BARJANE C/ DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à : Me Françoise ARNAUD LACOMBE Me Dominique HEBRARD MINC Décisions déférées au Premier Président de la cour d'appel : Recours contre le déroulement des opérations de visite et de saisie domiciliaires du 23 juillet 2013 dans les locaux de Cabriès suite à l'ordonnance rendue les 18 et 2013 par le juge des libertés et de la...