La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0606 - page 3
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| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0606, 04 décembre 2008, 07/3762
...Ct0606...R.G : 07/03762 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 05 Septembre 2007 APPELANTE : S.A.S. FOUSSIER QUINCAILLERIE Boulevard Pierre Lefaucheux ZI Sud 72000 LE MANS représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY X..., avoués à la Cour assistée de Me Edouard Y..., avocat au barreau de Rouen INTIMÉS: S.A.S. GUERARD 264 rue de la Laie 76160 PREAUX Me Daniel Z..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la S.A.S. GUERARD 47, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Me Béatrice A..., agissant en...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0606, 04 décembre 2008, 07/3764
...Ct0606...R.G : 07/03764 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 05 Septembre 2007 APPELANTE : S.A.S. BRETONNE DE GALVANISATION La Gare La Chapelle Caro 56460 SERENT représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Edouard POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : S.A.S. GUERARD 264 rue de la Laie 76160 PREAUX Me Daniel BLERY, agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la S.A.S. GUERARD 47, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Me Béatrice PASCUAL...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0606, 13 novembre 2008, 08/00173
AUTORITE PARENTALE - Exercice - Exercice par les parents séparés - Résidence - Modalités - Fixation judiciaire. Si l'intérêt des enfants... ...Ct0606...RG : 08 / 00173 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond RG : 2007 / 12294 du 17 décembre 2007 Cab. 8 X... C / Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 13 Novembre 2008 APPELANT : Monsieur Alain Maurice X... ... représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Nasséra Isabelle Y... ... représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Alexandra RECCHIA-PAULIN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0606, 07 octobre 2008, 07/04694
ALIMENTS - Créance d'aliments - Obligation du débiteur - Exécution - Modalités - /JDF La juridiction familiale ne peut avoir à statuer... ...Ct0606...RG : 07 / 04694 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond RG : 2007 / 4764 du 21 juin 2007 Cab. 8 X... C / A... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 07 Octobre 2008 APPELANTE : Madame Laurence X... épouse Y...... représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Carole OBLIQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 002411 du 06 / 03 / 2008...
| France, Cour d'appel de chambéry, Ct0606, 04 décembre 2007, 06/02423
PROTECTION DES CONSOMMATEURS La banque, qui consent plusieurs prêts à des emprunteurs profanes, doit respecter un devoir de mise en garde,... ...Ct0606...Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 06 / 02423- 2e Chambre opposant : APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE-CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE-dont le siège social est sis 4, avenue du Pré Félin-74940 ANNECY LE VIEUX, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués...
| France, Cour d'appel de chambéry, Ct0606, 23 janvier 2001, 05/01704
PROTECTION DES CONSOMMATEURS En matière de crédit reconstituable, l'action en paiement du prêteur doit, à peine de forclusion, s'exercer dans... ...Ct0606...Le VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE SEPT, LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 05/01704 - 2e Chambre opposant : APPELANTE LA SA COFIDIS dont le siège social est 1 rue du Molinel - 59290 WASQUEHAL prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège représentée par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Tewfik LALA BOUALI, avocat au barreau de...
