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...Ct0498...R. G : 07 / 00236 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 07 Décembre 2006 APPELANTE : Madame Rabiaa X... ...... 76620 LE HAVRE représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Célia Y..., avocat au barreau du HAVRE pour le cabinet Me Patrick Z..., avocat au barreau du HAVRE, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 002188 du 19 / 02 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen INTIMEE : SOCIETE GENERALE 29...

...Ct0498...R.G : 07/01262 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 28 Février 2007 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 80132 MIANNAY représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me FIRMIN, avocat au barreau d'ABBEVILLE INTIMES : Madame Martine Z... épouse A... B... Le Bois de Farival 76630 DOUVREND représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Paule C... D..., avocat au barreau de DIEPPE Monsieur Tan A... B... Le Bois de Farival 76630 DOUVREND...

...Ct0498...R.G : 06/05047 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 16 Novembre 2006 APPELANTE : Madame Marie-Fanny X... épouse Y... ... 76560 BOUDEVILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Guy Z..., avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : M. LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE SEINE-MARITIME ... 76037 ROUEN CEDEX représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour et Monsieur B..., Inspecteur Général des Impôts COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du...

...Ct0498...R. G : 06 / 01270 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 16 Février 2006 APPELANT : Monsieur Moïse X... ... 76360 PISSY POVILLE représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Pauline Y..., avocat au barreau de ROUEN substituant Me Philippe Z..., avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Denis A... ... 76710 MONTVILLE représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour comparant en personne assisté de Me Jérôme C..., avocat au barreau de...

...Ct0498...R.G : 06/03114 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY du 04 Mai 2006 APPELANTE : SOCIÉTÉ NORTON TRAVAIL TEMPORAIRE 336 bis rue Elie Gruyelle 62257 HENIN BEAUMONT représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me RUIZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIÉTÉ SYNERGIE 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth Y..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En...

...Ct0498...R.G. : 07/00398 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES Section SURENDETTEMENT ARRET DU 15 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DE BERNAY du 20 Décembre 2006 APPELANTE : SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour INTIMEES : Madame Nelly Y... Née le 27/08/1956 à SAINT AUBIN DU THENNEY 27 La Landrière 27270 ST AUBIN DU THENNEY Représentée par Me Michel HEMERY, avocat au barreau de BERNAY de la SCP PERSON-HEMERY-EUDE-SEBIRE, avocats au barreau de BERNAY, bénéficie d'une...

...Ct0498...R.G : 06/03993 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE du 07 Septembre 2006 APPELANTE : Madame Chantal X... épouse Y... ... 27440 TOUFFREVILLE représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : BNP PARIBAS 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Anne A..., avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles...

...Ct0498...R.G : 06/01377 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 26 Janvier 2006 APPELANT : Monsieur François X... 76430 SAINT VIGOR D'YMONVILLE représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Lucie CAILLIERET-GRAUX, avocat au barreau du HAVRE INTIMEES : S.N.C. SOCIETE NORMINTER ILE DE FRANCE Lieudit Dièpe Base Garancières 28700 GARANCIERES EN BEAUCE représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour CREDIT FONCIER DE FRANCE 19 rue des Capucines 75001 PARIS...

...Ct0498...R.G : 05/04968 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIEPPE du 17 Novembre 2005 APPELANTE : Madame Fernande X... ... 76590 TORCY LE GRAND représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Thierry Y..., avocat au barreau de DIEPPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/000352 du 10/04/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen INTIMEE : Société JAVEY FERMETURES Zone Industrielle 70700 GY représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués...

...Ct0498...R.G : 06/01311 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 02 Février 2006 APPELANTE : Madame Christelle X... ... 76200 DIEPPE représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Jacqueline Y..., avocat au barreau de ROUEN INTIMES : S.A. LA CETELEM ... 75116 PARIS représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour Monsieur Didier Z... ... 76200 DIEPPE représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Marie A..., avocat au barreau de...