La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0390

...Ct0390...R.G.: 08/05100 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2008 Nous, Stéphane BROSSARD, Conseiller à la Cour d'Appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance du Premier Président de la dite Cour en date du 23 juin 2008 pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Melle VERBEKE, Greffier ; Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté pris en date du 11 octobre 2008 par Monsieur X... de L'EURE ordonnant la reconduite à la frontière de SIBY Tiemoko...

...Ct0390...R.G.: 08/03836 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2008 Nous, Hélène PRUDHOMME, Conseiller à la Cour d'Appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance du Premier Président de la dite Cour en date du 06 mars 2008 pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Mme BARRÉ, Greffier ; Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté pris en date du 02 février 2008 par Monsieur X... du CALVADOS ordonnant la reconduite à la frontière de M. Y...

...Ct0390...COUR D'APPEL DE COLMAR 6 U-3415 / 2008 O R D O N N A N C E Nous, B. MEYER, Président de chambre à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, assisté de Mme MENEGATTI-MONTRI adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier ; Vu l'arrêté de reconduite à la frontière pris le 17 juin 2008 par M. le Préfet du Haut-Rhin à l'encontre de M. Yuksel Z..., et sa notification à l'intéressé le 17 juin 2008 à 16 H 35 ; Vu les articles L. 111-7, L. 111-8, L. 511-1 à L. 513-4 et L. 551-1 à L. 554-3, ensemble les articles R. 551-1 à R. 553-17, du Code de l'Entrée et...

...Ct0390...COUR D'APPEL DE LYON SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES DES ETRANGERS Dossier n° : 225 / 08 Nom du ressortissant : X... Fenfrong Préfet de : la SAVOIE ORDONNANCE Nous, Alain JICQUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de LYON, Délégué par ordonnance du Premier Président de ladite Cour en date du 05 Décembre 2007 pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L. 222-6 et L. 552-9 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Dominique LAMY BAILLY, Greffier, uniquement lors des débats, et de Yolène BRISSY, Greffier, lors du prononc...

...Ct0390...COUR D'APPEL DE LYON SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES DES ETRANGERS Dossier n° : 226 / 08 Nom du ressortissant : X... Hehai Préfet de : la SAVOIE ORDONNANCE Nous, Alain JICQUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de LYON, Délégué par ordonnance du Premier Président de ladite Cour en date du 05 Décembre 2007 pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L. 222-6 et L. 552-9 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Dominique LAMY BAILLY, Greffier, lors des débats uniquement, et de Yolène BRISSY, Greffier, lors du prononcé, En...

...Ct0390...COUR D'APPEL DE LYON SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES DES ETRANGERS Dossier no : 182/08Nom du ressortissant : X... Aïcha épouse Y...Préfet de : RHONE ORDONNANCE Nous, Gilles RAGUIN, Conseiller à la Cour d'Appel de LYON, Délégué par ordonnance du Premier Président de ladite Cour en date du 05 décembre 2007 pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.222-6 et L.552-9 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Yolène BRISSY, Greffier, En présence du Ministère Public, représenté par Eric MAZAUD, Substitut de Monsieur le...

...Ct0390...COUR D'APPEL DE LYON SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES DES ETRANGERS Dossier no : 158 / 08 Nom du ressortissant : Krongkaew Y... Préfet de : la Haute Savoie ORDONNANCE Nous Alain JICQUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de LYON, Délégué par ordonnance du Premier Président de ladite Cour en date du 05 Décembre 2007 pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L. 222- 6 et L. 552- 9 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Dominique LAMY BAILLY, Greffier, En présence du Ministère Public, représenté par Michel GIRARD, Avocat...

...Ct0390...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No T / 08 / 088 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE HUIT et le 21 FEVRIER A 16 H 00 En audience publique, Nous, F. LAPEYRE, président de chambre délégué par ordonnance du premier président en date du 4 janvier 2008 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 18 Février 2008 à 17 H 25 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la mise en liberté de -Artiom Y... né le 26 Septembre 1982 à NAYRI ARMENIE...

...Ct0390...COUR D'APPEL DE LYON SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES DES ETRANGERS Dossier no : 76/08 Ministère Public T.G.I de LYON c/ X... Akli ORDONNANCE sur APPEL AU FOND Nous, Alain JICQUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de LYON, Délégué par ordonnance du Premier Président de ladite Cour en date du 05 décembre 2007 pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.222-6 et L.552-9 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Dominique LAMY BAILLY, Greffier, En présence du Ministère Public, représenté par Eric MAZAUD, Substitut de...

...Ct0390...SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES DES ETRANGERS Dossier no : 76 / 08 Ministère Public T. G. I de LYON c / X... Akli ORDONNANCE sur APPEL AU FOND Nous, Alain JICQUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de LYON, Délégué par ordonnance du Premier Président de ladite Cour en date du 05 décembre 2007 pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L. 222-6 et L. 552-9 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Dominique LAMY BAILLY, Greffier, En présence du Ministère Public, représenté par Eric MAZAUD, Substitut de Monsieur le...