La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0358 - page 9

...Ct0358...Georges X... C / S.A. LE CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE CIAL S.C.P. LECLERC-MASSELON Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 26 Juin 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 26 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01889 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 DECEMBRE 1996, rendue par le Juge CommissaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON RG 1ère instance : 95 / 7513 APPELANT : Monsieur Georges X... né le 26 Juin 1940 à BESANCON 25000 ... représenté par la SCP AVRIL et HANSSEN, avoués à la Cour assist...

...Ct0358...CL / BL Me X... C / SCI AF Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 26 Juin 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 26 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01983 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 26 OCTOBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT RG 1ère instance : 05 / 00914 APPELANT : Maître Rémy X...administrateur judiciaire né le 19 Septembre 1952 à ALISE SAINTE REINE 21150 ... représenté par la SCP FONTAINE-TRANCHAND et SOULARD, avoués à la Cour assisté de la SCP...

...Ct0358...JPM / MD BRED BANQUE POPULAIRE C / Jean-Paul X... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 21 Juin 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 21 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00286 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 05 FEVRIER 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 06 / 00484 APPELANTE : BRED BANQUE POPULAIRE dont le siège social est : 18 Quai de la Rapée 75012 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND et SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Jean DU PARC...

...Ct0358...FV / BL SARL REPLIQUES ET ANTIQUITES C / S.C.I. LA TONNELLERIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 19 Juin 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 19 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01196 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 09 FEVRIER 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT RG 1ère instance : 05 / 00194 APPELANTE : SARL REPLIQUES ET ANTIQUITES dont le siège social est 320 rue Saint Honoré 75000 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND et SOULARD, avoués à la Cour...

...Ct0358...Jean-Marc X... C / Pascal Y..., pris en sa qualité de gérant de la SARL ET @ PROBES et de la SARL EXCELDEF Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 12 Juin 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 12 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 00753 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 20 JUIN 2005, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE RG 1ère instance : 05-1387 APPELANT : Monsieur Jean-Marc X...né le 21 Septembre 1952 à LILLE 59 ... représenté par la SCP FONTAINE-TRANCHAND et SOULARD, avoués à la Cour...

...Ct0358...FV / BL Société MOTOROP BRM INDUSTRIES C / Société GARAGE DUBOIS FRERES Jean X... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 31 Mai 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 31 MAI 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 00780 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 27 MARS 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON RG 1ère instance : 04 / 694 APPELANTE : Société MOTOROP BRM INDUSTRIES dont le siège social est Zone Industrielle Beaucueil 1356 rue Louise Michel 42153 RIORGES représentée par Me Philippe GERBAY, avou...

...Ct0358...CL / BL Thierry X... C / SCP Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 29 Mai 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 29 MAI 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 02267 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 16 NOVEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON RG 1ère instance : 05-36 APPELANT : Monsieur Thierry X... né le 29 Août 1957 à PORT LYAUTEY MAROC... représenté par la SCP BOURGEON et KAWALA et BOUDY, avoués à la Cour assisté de la SCP BENOIT-AMBROIS, avocats au barreau du MANS INTIMEE...

...Ct0358...Thibault X... C / SCP Y..., Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 29 Mai 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 29 MAI 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 02268 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 16 NOVEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON RG 1ère instance : 05-35 APPELANT : Monsieur Thibault X...... représenté par la SCP BOURGEON et KAWALA et BOUDY, avoués à la Cour assisté de la SCP BENOIT-AMBROIS, avocats au barreau du MANS INTIMEE : SCP Y..., représentée par Me Y..., pris en sa...

...Ct0358...CL / BL Louise X... C / SCP Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 29 Mai 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 29 MAI 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 02269 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 16 NOVEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON RG 1ère instance : 05-38 APPELANTE : Madame Louise X...... représentée par la SCP BOURGEON et KAWALA et BOUDY, avoués à la Cour assistée de la SCP BENOIT-AMBROIS, avocats au barreau du MANS INTIMEE : SCP Y..., représentée par Me Y..., pris en...

...Ct0358...CL / BL Jacques X... C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 15 Mai 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 15 MAI 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 02136 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 18 DECEMBRE 2003, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : APPELANT : Monsieur Jacques X... né le 03 Mai 1940 à DIJON 21000 ... représenté par la SCP AVRIL et HANSSEN, avoués à la Cour INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL...