La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0274 - page 2

...Ct0274...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - pp Le : 17 avril 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B Prud'hommes No de Rôle : 06/263 Mademoiselle Sandrine X...bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 06/13262 du 07/09/2006 c/Madame Nicole Y...Mademoiselle Agnès DE Z...Mademoiselle Sabine DE Z... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise...

...Ct0274...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 17 Avril 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07/00642 no 2005/2379 CB/EV S.A. PONTICELLI FRERES, prise en la personne de son représentant légal, c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...

...Ct0274...ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - pp Le : 10 Avril 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD' HOMMES No de rôle : 06 / 5252 Monsieur Guy X... c / S. A. NOUVELLE CLINIQUE SAINTE MARIE prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d' huissier Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les...

...Ct0274...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 01134 SA OXYMETAL C / X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 09 Février 2007 RG : F 05 / 00817 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 AVRIL 2008 APPELANTE : SA OXYMETAL 13 rue Jean Paul Alaux 33072 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Bruno CAHEN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME : Monsieur Georges X... ...... représenté par Maître Florence NEPLE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Nécessité de pourvoir au... ...Ct0274...AFFAIRE PRUD'HOMALE R. G : 07 / 01621 SOCIETE CARLY C / X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE- SUR- SAONE du 05 Février 2007 RG : F 06 / 00171 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 MARS 2008 APPELANTE : SOCIETE CARLY ZI de Braille Route de Chasselay 69380 CHASSELAY représentée par Me Yves BOULEZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Sophie X... ... 69480 ANSE comparant en personne, assistée de M. François...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Attitude du salarié - / JDF Il... ...Ct0274...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 05769 X... C / SOCIÉTÉ SAB MONTMERLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG- EN- BRESSE du 09 Février 2006 RG : F 05 / 00165 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Gérard X...Chez Mademoiselle Sandrine Y... ...69220 BELLEVILLE SUR SAONE représenté par Maître André PETITJEAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIÉTÉ SAB MONTMERLE ZI Visionis...

...Ct0274...ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - pp Le 27 Mars 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE No de rôle : 07 / 1180 Monsieur Régis X... c / La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d' huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise...

...Ct0274...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le : 20 Mars 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07 / 00687 no 2004 / 2040 CB / EV Madame Anny, Mauricette X... veuve Y..., épouse de Monsieur René Y... décédé, le 09 mars 2006 Monsieur Laurent Y..., fils de Monsieur René Y... décédé le 09 mars 2006, en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Léonie Y... et Gaëlle Y..., nées le 19 juin 2002 Monsieur Dominique Y..., fils de Monsieur René Y... décédé le 09 mars 2006 c / La CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Prise en...

...Ct0274...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - pp Le : 14 Février 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B Prud'hommes No de Rôle : 07/1682 S.A. MARIE BRIZARD ET ROGER INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal c/ Madame Marie-Claire Y... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les...

...Ct0274...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 07 Février 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 06/02470 BD La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE c/ Société POLYREY Monsieur Raymond X... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant...