La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0270 - page 2
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| France, Cour d'appel de reims, Ct0270, 04 octobre 2007, 532
...Ct0270...R.G : 06 / 01255 ARRET No du : 04 octobre 2007 JB / OM W... Jean-Claude C / Y... marlène Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL CHAMBRE CIVILE-SECTION FAMILLE ARRET DU 04 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Marlène Z... épouse A... ... 51350 CORMONTREUIL COMPARANT, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Emmanuel LUDOT, avocat au Barreau de REIMS Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 18 Avril 2006 INTIME : Monsieur Jean-Claude, Camille, Henri Y... ... 51350 CORMONTREUIL Comparant, concluant par...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0270, 31 mai 2007, 305
...Ct0270...R.G : 05/00958 ARRET No du : 31 mai 2007 JB/OM X... Maxime C/ ICHTERTZ Marie-Chantal Formule exécutoire le : à : COUR D'APPELDE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 31 MAI 2007 APPELANT : Monsieur Maxime X... ... 51150 CONDE SUR MARNE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jocelyne Y... Z..., avocat au barreau de REIMS, Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE le 02 Mars 2005 INTIMEE : Madame Marie-Chantal A... épouse B... 12, place Jeanne Barillon 51460 L'EPINE...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0270, 11 janvier 2007, 7
...Ct0270...R.G : 05 / 02416 ARRET No du : 11 janvier 2007 JB / MJ-R X...Claude C / Y...Jeannine Formule exécutoire le : à : COUR D'APPELDE REIMS CHAMBRE CIVILE-SECTION FAMILLE ARRET DU 11 JANVIER 2007 APPELANT : Monsieur Claude X... ... COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de TROYES, Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 16 Juin 2005 INTIMEE : Madame Jeannine Y... ... ... COMPARANT, concluant par Maître Claude ESTIVAL, avoués à la Cour, et ayant pour...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0270, 26 octobre 2006, 674
TESTAMENT - Nullité - Cas - Insanité d'esprit - Portée Un testament est annulé sur le fondement des dispositions de l'article 901 du Code... ...Ct0270...R.G : 05/02533ARRET Nodu : 26 octobre 2006JB/CC X... jeannineC/L'INSTITUT PASTEURFormule exécutoire le :à : COUR D'APPELDE REIMSCHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLEARRET DU 26 OCTOBRE 2006APPELANTE :Madame Jeannine X... épouse Y... ... COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Benjamin CHAUVEAUX, avocat au barreau de REIMS,Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0270, 19 octobre 2006, 641
...Ct0270...R.G : 05/01583ARRET Nodu : 19 octobre 2006 JB/OM X... Jeannine C/ Y... Francis Formule exécutoire le :à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 19 OCTOBRE 2006 APPELANTE : Madame Jeannine X...... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005/003246 du 27/07/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMSCOMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Simon MIRAVETTE, avocat au barreau de REIMS, Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 10 Mai...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0270, 05 octobre 2006, JURITEXT000006951693
PARTAGE Pourvoi N : 05/01843Demandeur : Monsieur Christian THIEBLIN Défendeur : Monsieur Hubert CARUT ... ...Ct0270...R.G : 05/01843ARRET Nodu : 05 octobre2006 Christian X... C/ Hubert Y... Formule exécutoire le :à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 05 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Christian X... ... COMPARANT, concluant par la S.C.P. SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la S.C.P. BILLY, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE le 11 Mai 2005 INTIME :Monsieur Hubert...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0270, 05 octobre 2006, JURITEXT000006951905
PARTAGE Pourvoi N : 05/01843 Demandeur : Monsieur Christian THIEBLIN Défendeur : Monsieur Hubert CARUT ... ...Ct0270...R.G : 05/01843 ARRET No du : 05 octobre 2006 Christian X... C/ Hubert Y... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 05 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 51120 SAINT-LOUP COMPARANT, concluant par la S.C.P. SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la S.C.P. BILLY, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE le 11 Mai 2005...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0270, 14 septembre 2006, JURITEXT000006951561
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Mesures provisoires - Résidence séparée - Domicile conjugal - Attribution à l'un des époux - Effets -... ...Ct0270...R.G : 04/03038ARRET Nodu : 14 septembre 2006MJR/EN Maurice X... C/ Jacqueline Y... Formule exécutoire le :à : COUR D'APPEL DE REIMSCHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 14 SEPTEMBR 2006APPELANT :Monsieur Maurice X..., ... COMPARANT, concluant par la S.C.P. THOMA - LE RUNIG - DELAVEA - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Claude COUTURIER, avocat au barreau de TROYES,Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 11...
