La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0269 - page 2
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 08 octobre 2008, 08/00913
...Ct0269...RG N° 08 / 00913 Appel d'une décision N° RG 07 / 00284 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 06 février 2008 suivant déclaration d'appel du 22 Février 2008 APPELANTS : LA SAS CATERPILLAR FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 40 Avenue Léon Blum BP55 38041 GRENOBLE CEDEX 9 Représentée par Madame X... Responsable Juridique assistée par la SCP BENICHOU-PARA et TRIQUET DUMOULIN avocats au barreau de GRENOBLE INTIME ET APPELANT INCIDENT : Représenté par M. Gilbert Z... Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 06 octobre 2008, 07/01441
...Ct0269...RG N° 07/01441 CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 06 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 06/00659 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 19 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 16 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... ...38200 VIENNE Représenté par Me Louis-Noël CHAPUIS avocat au barreau de VIENNE substitué par Me GRIFFAULT avocat au barreau de VIENNE INTIMEE : Madame Marlène Z... ...38200 VIENNE Comparante et assistée par Me Jacques THOIZET avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 29 septembre 2008, 08/00758
...Ct0269...RG N° 08 / 00758 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 06 / 00217 rendue par le Conseil de Prud'hommes de MONTELIMAR en date du 04 février 2008 suivant déclaration d'appel du 15 février 2008 APPELANT : Monsieur Robert X... ...26740 MONTBOUCHER SUR JABRON Comparant et assisté par Me Michel DEPOUILLY avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : La S. A CHARLES ANDRE MANAGEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ZI de Gournier 26216 MONTELIMAR Représentée par Me Georges PONS...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 17 septembre 2008, 06/02510
...Ct0269...RG N° 06/02510 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 05/00615rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLEen date du 15 juin 2006suivant déclaration d'appel du 28 Juin 2006 APPELANT : Monsieur Christian X......38330 SAINT ISMIER Comparant et assisté par Me Jean EISLER avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La S.A. NEOPOST FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège5, Boulevard des Bouvets92747 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Gérard DELAGRANGE avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 17 septembre 2008, 06/02511
...Ct0269...RG N° 06/02511 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 05/00614 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 15 juin 2006 suivant déclaration d'appel du 28 Juin 2006 APPELANT : Monsieur Christian X... ... Comparant et assisté par la SCP FESSLER-JORQUERA-CAVAILLES avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me BAUER avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La S. A. NEOPOST FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 5, Boulevard des Bouvets 92747...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 17 septembre 2008, 07/00867
...Ct0269...RG N° 07/00867 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 06/00106 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 25 janvier 2007 suivant déclaration d'appel du 27 Février 2007 APPELANT : Monsieur Roger X... ...38000 GRENOBLE Comparant et assisté par Me Jérôme SOLAL avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : La Société ALPINE DE PUBLICATIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège DPE/SAP 9, rue de l'Arbre-Sec 69281 LYON CEDEX 01 Représentée par Me Grégoire HALPERN...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 17 septembre 2008, 07/01041
...Ct0269...RG N° 07/01041 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 06/00110 rendue par le Conseil de Prud'hommes de LA TOUR DU PIN en date du 22 février 2007 suivant déclaration d'appel du 16 Mars 2007 APPELANTE : La S. A. S. LA MURE BIANCO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 107 Boulevard de Stalingrad 69626 VILLEURBANNE CEDEX Représentée par Me Christine STAGNARA avocat au barreau de LYON substitué par Me CHOMEL avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Sylvain Z... ... Non...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 17 septembre 2008, 07/01470
...Ct0269...RG N° 07 / 01470 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 05 / 00796 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 29 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 17 Avril 2007 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X...... 38000 GRENOBLE Comparante et assistée par Me Laure GERMAIN-PHION avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : L'Association AFIPAIEM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 3 Avenue Marie Reynoard 38029 GRENOBLE CEDEX 2 Représentée par Me Laurent...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 10 septembre 2008, 07/01442
...Ct0269...RG N° 07/01442 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 06/00671rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLEen date du 02 avril 2007suivant déclaration d'appel du 16 Avril 2007 APPELANTE : La S.A. EURIWARE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siègeTri-PlanSavoie Technolac - B.P. 25573375 LE BOURGEY DU LAC Représentée par Me Aurélien WULVERYCK avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Alban X... ... 38000 GRENOBLE Comparant et assisté par Me Charles-Albert ENNEDAM...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 08 septembre 2008, 06/03180
...Ct0269...RG N° 06 / 03180 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 05 / 00121 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 05 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 13 Juillet 2006 APPELANT : Monsieur Eric X...... 26500 BOURG LES VALENCE Représenté par Me Jean POLLARD avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : La S. A. TOWERCAST prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 46 / 50 rue Théophile Gautier 75016 PARIS Représenté par Me Jean-Bernard MICHEL du cabinet ROUX avocats...
