La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0269
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 03 novembre 2008, 07/04318
...Ct0269...RG N° 07 / 04318 CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 03 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 06 / 00508 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 15 novembre 2007 suivant déclaration d'appel du 21 Novembre 2007 APPELANT : Monsieur Olivier X...... Comparant et assisté par Me Isabelle ROUX avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : La SA TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Zone Artisanale du Meyrol BP 108 26200 MONTELIMAR Représentée par Me Michel ESCALON avocat au barreau de VALENCE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 29 octobre 2008, 07/03171
...Ct0269...RG N° 07 / 03171 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 06 / 00259 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 12 juillet 2007 suivant déclaration d'appel du 01 août 2007 APPELANT : Monsieur Aziz X...... 38100 GRENOBLE Comparant et assisté par Me Laurent CLEMENT-CUZIN avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : L'Association COMITE DAUPHINOIS D'ACTIONS SOCIO-EDUCATIVE CODASE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 21 rue Anatole France 38100 GRENOBLE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 27 octobre 2008, 07/04090
...Ct0269...COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 27 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 00/05659rendue par le Conseil de Prud'hommes de LYONen date du 09 mai 2003suivant déclaration d'appel du 08 Novembre 2007 APPELANTE : Représentée par Me Alain DUMAS avocat au barreau de LYON substitué par Me ROUMEAS avocat au barreau de LYON INTIMEE : La SA POLYCLINIQUE DE RILLIEUX941 Rue Capitaine Jullien69165 RILLIEUX LA PAPE Représentée par Me MARMOND avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller faisant fonction de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 22 octobre 2008, 07/04545
...Ct0269...RG N° 07 / 04545 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 22 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision No RG 99 / 00572 rendue par le Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE en date du 13 novembre 2002 ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de LYON le 24 juin 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 30 mai 2007 APPELANTE : Madame Martine X... ... Représentée par Me Jean SANNIER avocat au barreau de LYON INTIMEE : La SA FONCIA IGD 5 Rue du Lieutenant Morin 42000 SAINT-ETIENNE Représentée par la SCP MARRE-CHALAOUX avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 15 octobre 2008, 07/03488
...Ct0269...RG N° 07 / 03488 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 07/00240 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 14 septembre 2007 suivant déclaration d'appel du 26 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Djilali X... ... Comparant et assisté par Me Flavien JORQUERA avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : La SAS SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2 chemin des Sources 38240 MEYLAN Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN avocat au...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 14 octobre 2008, 07/00663
...Ct0269...RG N° 07/00663 CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 14 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision N° RG : 20060377 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCE en date du 25 janvier 2007 suivant déclaration d'appel du 13 Février 2007 APPELANTE : La CPAM DE LA DROME prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Avenue du Président E. Herriot BP 1000 26024 VALENCE CEDEX Représentée par Mme CHARIGNON, munie d'un pouvoir spécial INTIMEES : La SAS ADIA 7 Rue Louis Guérin BP 2133 69603 VILLEURBANNE CEDEX Représentée par Me LAMBERT...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 14 octobre 2008, 07/03526
...Ct0269...RG N° 07 / 03526 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 14 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision N° RG : 20070069 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCE en date du 11 septembre 2007 suivant déclaration d'appel du 27 Septembre 2007 APPELANTE : L'URSSAF DE LA DROME prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Place de Dunkerque 26031 VALENCE CEDEX 9 Représentée par Mme X... munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : La REGIE DEPARTEMENTALE D'ANIMATION GE prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 13 octobre 2008, 07/03840
...Ct0269...RG N° 07 / 03840 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 13 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00596 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 18 septembre 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Octobre 2007 APPELANT : Monsieur François X... ...38300 MAUBEC Comparant et assisté par Me Nicolas MAGUET avocat au barreau de LYON INTIMÉE : La S. A. OXADIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Parc de Chesnes-Z. I. de Tharabie 65 rue de Luzais-B. P. 37 38291 SAINT QUENTIN FALLAVIER CEDEX Représentée par Me Olivier BARRAUT...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 13 octobre 2008, 07/03941
...Ct0269...RG N° 07/03941 COUR D'APPEL DE GRENOBLECHAMBRE SOCIALEARRET DU LUNDI 13 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 07/00094rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNEen date du 01 octobre 2007suivant déclaration d'appel du 29 Octobre 2007 APPELANT : Monsieur José X......38240 MEYLAN Comparant et assisté par Me Mustapha BAICHE avocat au barreau de LYON INTIMEE : La SA BETON RHONE-ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siègeB.P. 334 Avenue Aristide Bergès38080 L'ISLE D'ABEAU Représentée par Monsieur DESELAIE Directeur de Région assisté par Me...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 08 octobre 2008, 07/02069
...Ct0269...RG N° 07/02069 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 08 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 06/01023 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 11 mai 2007 suivant déclaration d'appel du 31 Mai 2007 APPELANTE : LA SAS CATERPILLAR FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 40, Avenue Léon Blum BP 55 38041 GRENOBLE CEDEX 9 Représentée par Madame X... Responsable Juridique assistée par Me Michel BENICHOU avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur Pascal Z...... 44800 ST HERBLAIN...
