La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0262

...Ct0262...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section F ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 AUDIENCE SOLENNELLE no 44, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07837 Sur renvoi après cassation d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 29 janvier 2003 qui a statué sur un recours contre une décision du Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris en date du 30 avril 2002 ayant prononcé à l'encontre de M. Jean-Gabriel X... X... une interdiction temporaire d'exercer sa profession d'avocat d'une durée de trois ans...

...Ct0262...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section F ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 AUDIENCE SOLENNELLE no 46, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 15386 Décision déférée à la Cour : Décision du Conseil de discipline de l'ordre des avocats de PARIS, en date du 24 Juillet 2007 DEMANDEUR AU RECOURS : M. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'Appel de Paris 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Représenté lors des débats par M. Claude PERNOLLET, Substitut du Procureur Général...

...Ct0262...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section F ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 AUDIENCE SOLENNELLE no 47 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20958 et 08/00253 Sur renvoi après cassation d'un arrêt de la Cour d'Appel de Limoges du 12 janvier 2005 ayant statué sur un recours contre une décision du Conseil de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel de Limoges en date du 16 juin 2004 qui a rejeté la demande de M. Marc X... tendant à obtenir son inscription à l'ordre des avocats du Barreau de Limoges...

...Ct0262...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section F ARRÊT DU 26 JUIN 2008 AUDIENCE SOLENNELLE no 30, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01610 Recours tendant à voir rapportée la décision du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris adressée le 02 Janvier 2008 en ce qui concerne la mise à exécution d'un arrêté du Conseil de l'Ordre du 22 février 2005 DEMANDEUR AU RECOURS : M. Philippe X... C / SCP Q... ... 75008 PARIS Comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue...

...Ct0262...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section F ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 AUDIENCE SOLENNELLE no 8, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07858 Décision déférée à la Cour : décision du 17 Avril 2007 rendue par le conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS : M. Christophe X... ... 75008 PARIS Comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS 11 PLACE DAUPHINE 75053 PARIS LOUVRE RP SP Représenté par Me Jean-Pierre LEON Avocat au Barreau de...

...Ct0262...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section F ARRÊT DU 07 FEVRIER 2008 AUDIENCE SOLENNELLE no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08417 Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Avril 2007 rendue par le conseil de discipline de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS : M. Karim X... 10, bld Raspail 75007 PARIS Comparant Assisté de : - Me PUDLOWSKI Francis , avocats au barreau de Paris Toque D162 - Me TEMIME Hervé, avocats au barreau de Paris Toque M27 COMPOSITION DE...

...Ct0262...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - section F ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 AUDIENCE SOLENNELLE no 61 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11103 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2005 par la 1ère chambre, section F Sur appel d'une résolution du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne en date du 10 juin 2004 DEMANDEUR AU RECOURS : Mme Anne-Marie X... Y... ... 94410 ST MAURICE Comparante Assistée de Maître Bérengère LONG, avocat au Barreau de Paris...

...Ct0262...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section F ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2007 AUDIENCE SOLENNELLE no 54,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00004 ; 07 / 00085 ; 07 / 00399 Décision déférée à la Cour : décision du 19 décembre 2006 rendue par l'Ordre des Avocats de Paris-Conseil de Discipline DEMANDEURS AU RECOURS : M. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS COUR D'APPEL DE PARIS 34, quai des Orfèvres 75055 PARIS CEDEX 01 Représenté lors des débats par M. Olivier LAMBLING, Avocat...

...Ct0262...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section F ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2007 AUDIENCE SOLENNELLE no 59 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00055 Décision déférée à la Cour : décision du 20 Décembre 2005 rendue par le Conseil de l'ordre des avocats à la Cour de Paris DEMANDEUR AU RECOURS : M. Jessy X... ... 51200 EPERNAY Comparant en personne DÉFENDEUR AU RECOURS: LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS 11, Place Dauphine 75053 PARIS LOUVRE RP SP Représenté par Me Denis...

...Ct0262...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section F ARRÊT DU 26 AVRIL 2007 AUDIENCE SOLENNELLE no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 12800 Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Juillet 2006-Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS 01 DEMANDEUR : Monsieur Félix X... ... 75008 PARIS comparant en personne DÉFENDEUR : -Monsieur LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE : 11 Place Dauphine 75053 PARIS CEDEX 01 représenté par Maître...