La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0236 - page 4
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 18 octobre 2007, 1
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 18 Octobre 2007 no1, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13578 S 06/13584, 06/13586, 06/13588 Décisions déférées à la Cour : jugements rendus le 30 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 03/07879, 03/07891, 03/07892, 03/07913, 03/07935 DEMANDEURS AU CONTREDIT ASSOCIATION ADDELIA 20 rue des bouvreuils 91540 MENNECY Madame Marie-Thérèse X... ayant droit de M. Bernard X..., décédé Domaine de Jouanin 32150 CAZAUBON Mademoiselle Sophie X... ayant droit de M...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 18 octobre 2007, 13
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 18 Octobre 2007 no 13, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02867 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 06/10334 DEMANDEURS AU CONTREDIT Madame Pierrette X... veuve Y... ayant droit de M. Christian Y... décédé Élisant domicile chez son conseil Me Stéphane Z... 10 bis, avenue de la Grande Armée 75017 PARIS Monsieur Stéphane Y... ayant droit de M. Christian Y..., décédé Élisant domicile chez son conseil Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 18 octobre 2007, 16
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRÊT DU 18 Octobre 2007 no 4, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/17476 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG no 06/02594 APPELANTS SYNDICAT NATIONAL DES CHEFS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT LIBRE agissant poursuites et diligences de son Président 15 rue Val de Grâce 75005 PARIS FÉDÉRATION NATIONALE DES ORGANISMES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 18 octobre 2007, 4
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRÊT DU 18 Octobre 2007 no 4, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/17476 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG no 06/02594 APPELANTS SYNDICAT NATIONAL DES CHEFS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT LIBRE agissant poursuites et diligences de son Président 15 rue Val de Grâce 75005 PARIS FÉDÉRATION NATIONALE DES ORGANISMES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 11 octobre 2007, 1
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 11 Octobre 2007 no1, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/04126 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de Melun RG no 04/00117 APPELANTS Monsieur Chedli X... 9, place de Lattre de Tassigny 93220 GAGNY Monsieur Laurent Y... ... 77150 LESIGNY Monsieur Nicolas Z... ... 77380 COMBS LA VILLE comparants en personne, assistés de Me Nicole PREVOST BOBILLOT, avocat au barreau de MELUN Monsieur Antonio A... ... 94500...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 04 octobre 2007, 17
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 04 Octobre 2007 no17, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02117 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau RG no 05/00997 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame Nathalie X... Y... ... 91160 LONGJUMEAU représentée par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau de l'ESSONNE DÉFENDERESSE AU CONTREDIT SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE REVUES 80, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Corentin CRIQUET, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 04 octobre 2007, 3
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 04 Octobre 2007 no3, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/05752 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG no 04/06868 APPELANTS SYNDICAT EMPLOYEUR DES CABINETS D'AVOCATS CONSEIL Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 114-116 avenue de Wagram 75017 PARIS UNION PROFESSIONNELLE DES SOCIETES D'AVOCATS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Les Hauts de Villiers 2 bis rue...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 04 octobre 2007, 6
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 04 Octobre 2007 no6,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 10743 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 28 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 05 / 02981 APPELANTE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 15 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS Cabinet DUTHOIT ADMINISTRATION DE BIENS 3 passage Doisy 75017 PARIS représentée par Me Jean Maurice GELINET, avocat au barreau de PARIS, P 185 substitué par Me Carine CHICHE BRACKA, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 27 septembre 2007, 16
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 27 Septembre 2007 no16, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01544 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 06 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 06/03061 APPELANTE AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 65 boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS représentée par Me Tiphaine CANTIER, avocat au barreau de PARIS, K168 INTIMÉE Madame Catherine X... 8 rue E. Castelar 75012 PARIS représentée par Mme Christine MASURE, Déléguée syndicale...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 20 septembre 2007, 11
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 20 Septembre 2007 no 11, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12877 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 21 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 06/00511 APPELANTE Madame Ouiza X... ... 93400 SAINT- OUEN comparante en personne, assistée de Me Bruno TOUSSAINT, avocat au barreau de PARIS, B034 INTIMÉE Madame Jeannine Z... ... 93400 SAINT- OUEN représentée par Me Bernard SAMSON, avocat au barreau de PARIS, J 47 COMPOSITION DE LA COUR...
