La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0202 - page 4

...Ct0202...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRÊT DU 16 AVRIL 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07938 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2007- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 05 / 06408 APPELANTS Madame Nathalie X...épouse Y... ... ... 13360 ROQUEVAIRE Monsieur Alain Y... ... ... 13360 ROQUEVAIRE représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Paulette Z...A..., avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC23 SCP AULIBE-ISTIN...

...Ct0202...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 16 AVRIL 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08444 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/02017 APPELANTS Monsieur Jacques X... ... 75019 PARIS Monsieur Joël X... ... 75019 PARIS Madame Myriam Y... Z... épouse X... ... 75019 PARIS représentés par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistés de Maître Edouard A..., avocat au barreau de...

...Ct0202...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 09 AVRIL 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15250 Sur renvoi après cassation, par arrêt prononcé le 28 juin 2006 par de la Cour de Cassation, des arrêts des 10 juin 2004 et 3 février 2005 prononcés par la 2ème chambre section B de la Cour d'appel de Paris sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 21 janvier 2003 APPELANTS Madame Cidalia X... épouse Y... 103 rue d'Amboile 94430 CHENNEVIERES SUR...

...Ct0202...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 09 AVRIL 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04631 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2006 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG no 04/1429 APPELANTS Mademoiselle Marie-José X... ... 77300 FONTAINEBLEAU Monsieur François-Xavier Marie X... ... 77250 EPISY Monsieur Philippe X... ... 89140 LIXY Monsieur Hubert Marie X... ... 77190 DAMMARIE LES LYS représentés par la SCP HARDOUIN, avoués...

...Ct0202...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 12 MARS 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03898 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Janvier 2007 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 06/16931 DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION Madame Fatima X... épouse Y... ... 93250 VILLEMOMBLE représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la cour assistée de Maître Farid BOUZIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1097, DÉFENDEURS A LA TIERCE OPPOSITION 1o Monsieur...

...Ct0202...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 12 MARS 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06177 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 06/09268 APPELANTE S.A. COMPAGNIE FINANCIERE DE L'OUEST AFRICAIN en la personne de son représentant légal domicilié 25 rue du Général Foy 75008 PARIS 12 Rue du Docteur Thézé DAKAR SENEGAL représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc ZERBIB, avocat...

...Ct0202...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 05 MARS 2008 no , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/02547 APPELANTS Madame Geneviève X... épouse Y... ... 75015 PARIS représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Laurent CREISSEN, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour laSCP ANQUETIL-GAUD, toque : P 430, Monsieur Michel Y...

...Ct0202...MC/FD MINUTE No 159/2008 Copie exécutoire à - Me Anne-Marie BOUCON- Me Claus WIESEL COUR D'APPEL DE COLMARDEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 28 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/05047Décision déférée à la Cour : 09 Novembre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE :SAS CORA MUNDOLSHEIM, prise en la personne de son président,RN 8367452 MUNDOLSHEIM CEDEXReprésentée par Me Anne-Marie BOUCON, avocat au barreau de COLMARPlaidant : Me Patrick BARRAUX, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE :UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU BAS RHIN, prise en la...

...Ct0202...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19540 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2006 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 04/04482 APPELANTS Monsieur Henri Julien X... ... 13420 GEMENOS Madame Martine Y... épouse X... ... 13420 GEMENOS représentés par SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assistés de Me Elisabeth Z... A..., avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE ET APPELANTE PROVOQUÉE...

...Ct0202...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/21458 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2006 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 06/05221 APPELANTS Monsieur Yves X... ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS Madame Viviane Y... ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS LA MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES - MATMUT-agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 76030...