La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0196 - page 2
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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0196, 01 juin 2006, 05/07487
...Ct0196...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 01 / 06 / 2006 * * * BAUX RURAUX No RG : 05 / 07487 Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTREUIL SUR MER du 24 Novembre 2005 REF : EM / VD APPELANTE S. C. I. DE FRANCE Ayant son siège social Château de Maintenay 62870 MAINTENAY représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de la SCP JP STERLIN-C STERLIN, avocats au barreau d'AMIENS INTIMÉ Monsieur René X... né le 02 Août 1946 à MAINTENAY 62870 Demeurant... 62870 MAINTENAY représenté par Me MEILLIER de la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLIER, avocats au barreau d'ARRAS...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0196, 13 avril 2006, JURITEXT000006950182
BAIL RURAL - Bail à ferme - Cession L'inexécution des obligations nées du bail n'autorise pas la cession à undescendant, celle-ci restant une... ...Ct0196...COUR D'APPEL DE DOUAITROISIEME CHAMBREARRÊT DU 13/04/2006*BAUX RURAUXNo RG : 05/03339Tribunal paritaire des baux ruraux de CALAISdu 29 Avril 2005REF : GG/MD APPELANTE Madame Germaine X... épouse Y... née le 23 Décembre 1922 à LENS 62300Demeurant ... 59290 WASQUEHAL représentée par Me Vincent BUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Michel Z... Demeurant ... 62730 LES ATTAQUES représenté par Me LEVASSEUR avoué substituant la SCP DECOSTER etamp; CORRET...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0196, 17 mars 2006, 04/08327
...Ct0196...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2006 R. G. No 04 / 08327 AFFAIRE : Fanny Lucienne Marie X... épouse Y... C / S. A. CABINET Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : B No RG : 03 / 4086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY CHEMIN SCP FIEVET LAFONREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Fanny...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0196, 17 mars 2006, JURITEXT000006949821
...Ct0196...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2006 R.G. No 04/08435 AFFAIRE : S.A.S. LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE C/ Michel X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : B No RG : 01/4733 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP DEBRAY-CHEMINREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0196, 16 mars 2006, JURITEXT000006949474
BAIL COMMERCIAL - Résiliation - Clause résolutoire - Non-paiement des loyers Le juge qui statue sur une demande de délai de paiement avec... ...Ct0196...COUR D'APPEL DE DOUAITROISIÈME CHAMBREARRÊT DU 16/03/2006JOUR FIXE*No RG : 05/06697Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNEdu 21 Octobre 2005REF : EM/CC APPELANTE EURL TOP'S CAR BAR ayant son siège social 36 Grand Place 62400 BETHUNE représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI avoués à la Courassistée de Me Jean-Luc CARDOT, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉS Monsieur François X... né le 14 Juillet 1916 à PARIS demeurant ... ST OMER représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0196, 27 janvier 2006, JURITEXT000006948311
...Ct0196...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2006 R.G. No 04/04969 AFFAIRE : Jean X... ... C/ Catherine Y... LA Z... épouse A... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No Section : B No RG : 12875/00 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/ Monsieur Jean X... 22 Hattchon Street 56915 SAVYON...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0196, 26 janvier 2006, 05/04854
BAIL RURAL - Bail à ferme - Preneur - Décès - Droit au bail des héritiers - Continuation au profit du nouveau titulaire - Conditions En cas... ...Ct0196...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 26 / 01 / 2006 BAUX RURAUX No RG : 05 / 04854 jonction avec dossier RG No 05 / 04858 Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVESNES SUR HELPE du 27 Juillet 2005 jugements no 99 / 000010 et 04 / 000006 APPELANTE Madame Marie-Noëlle X... épouse Y... Demeurant... 59138 PONT SUR SAMBRE représentée par Me STERLILN de la SCP JP STERLIN-C STERLIN, avocats au barreau d'AMIENS INTIMÉS Monsieur Michel Z... Demeurant...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0196, 16 décembre 2005, JURITEXT000006947532
...Ct0196...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56 B 3ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2005 R.G. No 04/08882 AFFAIRE : S.A. SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C/ Douglas X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 2159/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN etamp; ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. SOCIETE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0196, 28 octobre 2005, JURITEXT000006947349
...Ct0196...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60 A 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2005 R.G. No 04/03148 AFFAIRE : Tudor X... ... C/ MAIF ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No RG : 02/456 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP FIEVET-LAFON SCP TUSET-CHOUTEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/ Monsieur Tudor X... 6 Old Bam Court...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0196, 20 octobre 2005, JURITEXT000006947266
BAIL RURAL - Statut du fermage et de métayage - Domaine d'application - Contrat de vente d'herbe Le cédant conserve la possibilité de... ...Ct0196...COUR D'APPEL DE DOUAITROISIÈME CHAMBREARRÊT DU 20/10/2005BAUX RURAUX*No RG : 04/07046Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTREUIL SUR MERdu 30 Septembre 2004REF : CP/CC APPELANT Monsieur Guy X... né le 04 Mars 1947 à LOISON SUR CREQUOISE 62990 demeurant ... 59134 HERLIES représenté par Maître AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE/MER INTIMÉ Monsieur Ludovic Y... demeurant ... 62990 LOISON SUR CREQUOISE représenté par Me Danièl LAMORIL LAUDE, avocat au barreau...
