La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0182

...Ct0182...No 08/ 632 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11 FÉVRIER 2008 Dossier no R.G. 07/3930 Affaire : Me CAZES C/ SARL MENDIBURU FRÈRES R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Nous Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 21 décembre 2007, Après débats en Chambre du Conseil le 14 janvier 2008, Avons rendu la décision suivante à l'audience du 11 février 2008, Avec l'assistance de Madame ANGOULEVANT, Greffier ENTRE : - Maître Thierry CAZES - avocat au...

...Ct0182...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT Monsieur Eric A... C/ S. CP. A. X... Y... R. G. no07/ 00912 DU 29 janvier 2008 ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 29 janvier 2008 Nous, Catherine MASSIEU, Président de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désignée en sa qualité de suppléante du titulaire légitimement empêché par ordonnance du Premier Président du 20 Août 2007, assistée de Martine MASSÉ, Greffier, ENTRE...

...Ct0182...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT S.C.I. DE PARTICIPATIONS C/ Maître Jean-Luc X... R.G. no06/00230 DU 22 janvier 2008 ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 22 janvier 2008 Nous, Bernard BESSET, Président de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime de Monsieur le Premier Président par ordonnance du 20 août 2007, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, ENTRE : S.C.I. DE...

...Ct0182...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT Monsieur Didier X... C/ Maître Jean-Luc Y... R.G. no06/00233 DU 22 janvier 2008 ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 22 janvier 2008 Nous, Bernard BESSET, Président de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime de Monsieur le Premier Président par ordonnance du 20 août 2007, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, ENTRE : Monsieur Didier X...

RECUSATION - Demande - / JDF Il résulte de l'article 669 du code de procédure pénale que seuls, la personne mise en examen, le prévenu,... ...Ct0182...COUR D'APPEL DE BORDEAUX REQUETE EN RECUSATION POUR CAUSE DE SUSPICION LEGITIME Bertrand LOUVEL, Premier Président de la cour d'appel de BORDEAUX, Vu la requête en récusation présentée le 13 septembre 2007 par Monsieur Raymond X... à l'encontre de Madame Y..., juge d'instruction au tribunal de grande instance de LIBOURNE, Vu l'avis de Monsieur le Procureur Général, Vu le mémoire de Madame Y..., juge d'instruction au tribunal de grande instance de LIBOURNE...