La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0173
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0173, 21 juin 2017, 16/09096
L'indemnité dite de transport issue de la négociation collective ne constitue pas un élément de salaire mais un remboursement des frais... ...Ct0173...BA/RB 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 21 Juin 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09096 ARRÊT no Sur arrêt de renvoi RG F 15-19-385 et A 15-19-771 de la Cour de Cassation en date du 3 novembre 2016 qui casse et annule partiellement l'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Nîmes en date du 02 avril 2015 statuant sur appel d'un jugement du T.G.I. de NIMES du 01 juillet 2013 APPELANTE : SAS NESTLE WATERS SUPPLY SUD...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0173, 05 avril 2011, 169
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION Le refus par l'employeur d'appliquer conformément à l'interprétation jurisprudentielle la clause d'une... ...Ct0173...ARRÊT DU 5 AVRIL 2011 AP/ DC - R. G. 10/ 01103 - Chantal X... C/ ASSOCIATION ASEI En la personne de son Président ASSOCIATION ITEP LES ALBAREDES En la personne de son Président - ARRÊT no 169 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du cinq avril deux mille onze par Françoise MARTRES, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Danièle CAUSSE, Greffière. La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0173, 07 décembre 2010, 10/00340
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION L'application des règles de droit public interne ne saurait faire échec aux dispositions de l'article L.1224-1... ...Ct0173...ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2010 TL/ NC - R. G. 10/ 00340 - Jean-Paul X... C/ AGENCE LOTOISE DE DÉVELOPPEMENT En la personne de son Représentant Légal - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept décembre deux mille dix par Françoise MARTRES, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Danièle CAUSSE, Greffière. La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Jean-Paul X...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0173, 23 novembre 2010, 400
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - / JDF Les dispositions de l'article L.351-4 II du code de la sécurité sociale, qui, pour les enfants... ...Ct0173...ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2010 FM/ DC - R. G. 09/ 01149 - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE MIDI-PYRENEES C/ Philippe X... - ARRÊT no 400 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt-trois novembre deux mille dix par Françoise MARTRES, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière. La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0173, 16 juin 2009, 774
SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Allocations familiales - Conditions - /JDF - Selon l'avis de la Cour de cassation du 26 juin... ...Ct0173...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2009 ARRÊT N 774 R. G. : 08 / 02274 RT / AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 22 mai 2008 X... C / DRASS MARSEILLE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE APPELANT : Monsieur Alain X... né le 29 Mars 1950 à FERRYVILLE TUNISIE ... 84300 CAVAILLON représenté par la SCP JURISUD AVOCATS, avocats au barreau d'AVIGNON plaidant par Maître PUECH, avocat INTIMÉE : CAISSE...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0173, 05 mai 2009, 613
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Est dépourvu de cause réelle... ...Ct0173...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2009 ARRÊT No 613 R. G. : 07 / 02724 RT / MM CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MENDE 19 juin 2007 Section : Activités diverses X... C / ASSOCIATION A. D. A. P. E. I. LOZÈRE APPELANT : Monsieur Albin X... né le 15 Février 1971 à SÈTE 34200 ... ... comparant en personne, assisté de Maître Luc-Etienne GOUSSEAU, avocat au barreau de MENDE INTIMÉE : ASSOCIATION A. D. A. P. E. I. LOZÈRE...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0173, 21 avril 2009, 547
ACTION EN JUSTICE - Désistement - Le désistement d'une action en justice ne peut être implicite que s'il résulte d'actes ou de comportements... ...Ct0173...ARRÊT N 547 R. G : 07 / 04047 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 17 septembre 2007 Section : Activités Diverses X... C / ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2009 APPELANTE : Madame Colette X... épouse Y... ... ... ... représentée par Maître Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Association DEPARTEMENTALE DE PARENTS ET AMIS...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Ct0173, 26 mars 2009, 105
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Marins - Affiliation L'inscription au « fichier des services des marins » tenu par l'administration des... ...Ct0173...RG : 08 / 00042 Du 26 / 03 / 2009 CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES C / X... COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2009 Décision déférée à la cour : jugement de la section Activités Diverses du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de FORT-DE-FRANCE en date du 13 Décembre 2007, enregistré sous le n° 20500594 APPELANTE : CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES 14 bis rue de Villeneuve BP 518 17022 LA ROCHELLE CEDEX...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0173, 19 mars 2009, 08/01482
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Mise à pied - Mise à pied disciplinaire - / JDF Le simple désir... ...Ct0173...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08 / 01482 SAS BENJAMIN C / X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de GIVORS du 07 Janvier 2008 RG : F 06 / 00094 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 MARS 2009 APPELANTE : SAS BENJAMIN 32 Rue Fleury Neuvesel 69700 GIVORS comparant en personne, assistée de Me Christine DE ROQUETAILLADE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Jérôme X...... ... 07100 ANNONAY non comparant DÉBATS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0173, 22 janvier 2009, 40
...Ct0173...COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 22 JANVIER 2009 à Me Marie-Pierre CHAZAT-RATEAU Me Marc DUMOULIN COPIES le 22 JANVIER 2009 à S. A. S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE Géraldine Y... ARRÊT du : 22 JANVIER 2009 N° RG : 08 / 01153 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes de BLOIS en date du 27 Mars 2008- Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE : • La Société par Actions Simplifiée. FRANCE RESTAURATION RAPIDE, dont le siège social est 8 Allée Beaumarchais-B. P. 2-18390 SAINT GERMAIN DU PUY, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en...
