La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0169 - page 3
Page 3 des 25 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0169, 23 janvier 2008, 2
...Ct0169...CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Florence DEVOUARD EXPÉDITIONS à : AGENT JUDICIAIRE DU TRESORAlain X...D.R.A.S.S. ORLÉANS ARRÊT du : 23 JANVIER 2008 Minute No 07/ No R.G. : 07/01378 Décision de première instance : Tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois en date du 15 mai 2007 ENTRE DEMANDEUR AU CONTREDIT : AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant l'Etat Français6 rue Louise Weiss75703 PARIS Représenté par Me Florence DEVOUARD avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART, ET DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Alain X......41140 NOYERS SUR CHER Comparant en personne, PARTIE AVISÉE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0169, 28 novembre 2007, 147
...Ct0169...CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jean-Luc BERNIER-DUPREELLE EXPÉDITIONS à : C.P.A.M. D'INDRE ET LOIRESOCIETE KAEFER WANNERD.R.A.S.S. ORLÉANSTribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2007 Minute No 07/ No R.G. : 06/03180 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 16 Octobre 2006 ENTRE APPELANTE : C.P.A.M. D'INDRE ET LOIRE"Le Champ Girault"Rue Edouard Vaillant37035 TOURS CEDEX 1 Représentée par M. Pascal TANET en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SOCIETE KAEFER WANNER4 Rue Bobby...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0169, 26 septembre 2007, 114
...Ct0169...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET EXPÉDITIONS à : Boukhiare X... la SCP MADRID-CABEZO-MADRID-FOUSSEREAU DRASS ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2007 N° RG : 06 / 02603 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 12 Septembre 2006 ENTRE APPELANT : Monsieur Boukhiare X...... 45000 ORLEANS Représenté par la SCP MADRID-CABEZO-MADRID-FOUSSEREAU avocats au barreau d'ORLEANS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale n° 2006 / 006670 du 09...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0169, 27 septembre 2006, JURITEXT000006950502
...Ct0169...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Vincent COTTEREAU CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU CENTRE expéditions Jean X... Me Vincent COTTEREAU D.R.A.S.S. ORLÉANS Tribunal des affaires de sécurité sociale d'Indre-et-Loire ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2006 Minute No No R.G. : 05/02486 DÉCISION DE LA COUR : INFIRMATION Décision de première instance : tribunal des affaires de sécurité sociale d'Indre-et-Loire en date du 20 juin 2005 ENTRE APPELANTE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU CENTRE 30, boulevard Jean Jaurès 45033 ORLEANS CEDEX 1 Représentée par M. Jacques Y...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0169, 26 octobre 2005, JURITEXT000006947924
...Ct0169...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Josette X... EXPÉDITIONS à : URSSAF DU LOIRET Jean-François Y... Me Pierre LAVILLAT D.R.A.S.S. ORLÉANS T.A.S.S. d'ORLEANS ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2005 Minute No No R.G. : 04/01036 DÉCISION DE LA COUR : CONFIRMATION Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 30 Mars 2004 ENTRE APPELANT : Monsieur Jean-François Y... 159 A Rue des Hautes Varennes 45200 AMILLY Représenté par Me Cécile BOURGON substituant Me Pierre LAVILLAT, avocat au barreau de MONTARGIS Bénéficie d'une aide...
