La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0166

1. La retranscription par huissier de l'enregistrement par lui effectué de l'entretien préalable au licenciement, manifestement réalisé à... ...Ct0166...AV/GL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00843 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG13/00525 APPELANT : Monsieur H Q Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me Christian CAUSSE de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Association...

...Ct0166...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e Chambre Section A ARRET DU 03 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 159 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2007 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LIMOUX No RG 51-06-008 APPELANT : Monsieur Herbert X... né le 04 Avril 1922 à LUDWISGSHAFFEN AN RHEIN ALL de nationalité Française ... 11500 BRENAC représenté par Me COULOUMIES avocat loco Me LAMBERT, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SCEA DE FAURUC, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social ... 11500 BRENAC...

...Ct0166...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e Chambre Section A ARRET DU 29 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG : 07/0673 APPELANTS : Madame Josiane X... épouse Y......34300 AGDEreprésentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Courassistée de Me François FERRARI, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Bernard Y...né le 25 Août 1946 à BEZIERS 34500de nationalité française...34300 CAP D'AGDEreprésenté par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Courassisté de Me François FERRARI...

...Ct0166...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 22 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08494 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 07 / 1057 APPELANTS : Monsieur Louis- Augustin X... né le 10 Mars 1930 à ROQUEFEUIL 11340 Chez M. et Mme Y... Jean- Jacques et Martine ... représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me LEYGUE, avocat, loco Me Laure D'HAUTEVILLE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Jeanine B... épouse X... née le 13 Décembre 1929 à BELVIS 11340 Chez M...

...Ct0166...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 22 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01295 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2008 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE No RG 07 / 642 DEMANDEURS sur contredit : Madame Marguerite Marie Y... épouse Z... née le 19 Février 1950 à RIO SALADO ALGERIE de nationalité Française ... représenté par Me JONQUET de la SCP SCHEUER- VERNHET- JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jacques Z... né le 02 Février 1947 à SETE 34200 de nationalité Française ... représenté par Me JONQUET de la SCP SCHEUER...

...Ct0166...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e Chambre Section A ARRET DU 05 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06426 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG : 07/498 APPELANTE : COMMUNE DE LA TOUR SUR ORB, prise en la personne de son maire en exercice domicilié ès qualités à la mairieHôtel de Ville34260 LA TOUR-SUR-ORBreprésentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Courassistée de Me AUBY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL PHY-HP, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège...

...Ct0166...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 28 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06011 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 07 / 15444 APPELANTS : Monsieur Jean- Pierre X... né le 13 Septembre 1950 à PARIS de nationalité Française...... représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP DELMAS- RIGAUD- LEVY- BALZARINI, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Jeannie France Z... épouse X... née le 31 Mai 1956 à LE CAIRE EGYPTE...... représentée par la SCP...

...Ct0166...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 10 AVRIL 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 04479 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 19758p104 APPELANTE : SA POLYCLINIQUE SAINT ROCH, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 23 rue du Faubourg St Jaumes ... représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ARMANDET- LE TARGAT- GELER, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Norbert X... né le 05 Août...

...Ct0166...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 10 AVRIL 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05885 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 AOUT 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05 / 5858 APPELANTS : Maître Luc X..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA ATYS don le siège social est sis 12 Parc Club du Millénaire 34036 Montpellier cedex nommé par jugement du TC de Montpellier du 12 / 01 / 2007...... représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me DE CABISSOLE, avocat au barreau de...

...Ct0166...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 03 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06727 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 OCTOBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 07/262 APPELANTE : SARL MOSAIQUE, prise en la personne de son gérant en exercice M. Mohamed X... domicilié ès qualité au siège social...11110 VINASSANreprésentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour INTIMEES : Madame Lucienne Y... épouse Z...née le 25 Octobre 1926 à NARBONNE 11100de nationalité Française...11100 NARBONNEreprésentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE...