La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0165 - page 3

...Ct0165...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 14 MAI 2008 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00843 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/00329 APPELANTE SAS MODLING, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. Zone Industrielle 14370 MOULT représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Alain CLERY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 324 INTIMEE...

...Ct0165...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 16 AVRIL 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01890 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/17368 APPELANTES Madame Delphine X... ... 75001 PARIS S.A.R.L. DLM agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ... 75001 PARIS représentées par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistées de Me Jean-Marie MOIROUX, avocat au barreau de PARIS...

...Ct0165...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 16 AVRIL 2008 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05081 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 06/031363 APPELANTS S.A.R.L. INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ... 94130 NOGENT SUR MARNE représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Lauriane RAYNAUD du Cabinet de Me Jean-Marie...

...Ct0165...QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE- SECTION A - ARRÊT DU : 15 AVRIL 2008 Rédacteur : Madame Marie- Paule DESCARD- MAZABRAUD, Président No de rôle : 08 / 01031 La S. A. S. LIS 33 La S. A. S. SADIMA ETIQUETTES c / Monsieur Bernard D... Nature de la décision : DEMANDE DE RECUSATION D'UN CONSEILLER PRUD'HOMMES Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : rendue le 12 février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de LIBOURNE, suivant requêtes en récusation en date du 12 et 19 février 2008, DEMANDERESSES EN RECUSATION D'UN CONSEILLER PRUD'HOMMES DE LIBOURNE : 1o La S. A. S. LIS 33, prise en la...

...Ct0165...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre- Section A ARRET DU 09 AVRIL 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 20026 Décision déférée à la Cour : jugement du 5 juillet 1991- Tribunal de commerce de Paris 5ème chambre APPELANT Monsieur Régis X... ... Chez Melle Patricia Y... ... 33270 FLOIRAC représenté par la SCP ALAIN ET VINCENT RIBAUT, avoué à la Cour assisté de Me Michel JOURDAN, avocat au barreau de Paris, INTIMEE TOTAL FRANCE, venant aux droits de ELF ANTAR FRANCE prise en la...

...Ct0165...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 09 AVRIL 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05649 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/08354 APPELANTE S.A.S. REED BUSINESS INFORMATION agissant poursuites et diligences de son président du conseil d'administration ... BP 62 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne Z... plaidant...

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Décision - Nullité - / JDF Est nulle la résolution rendue en assemblée générale qui a commis... ...Ct0165...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2008 No 2008 / 185 Rôle No 06 / 20593 Pâquerette X... C / Syndicat des Copropriétaires LOU GRILLOU Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24 mai 2002 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 5466. APPELANTE Madame Pâquerette X... née le 18 avril 1911 à CANNES 06400, demeurant...

...Ct0165...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 02 AVRIL 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08652 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2006037651 APPELANTES S.A.S. DESIGN SPORTSWEARS 130 rue Réaumur 75002 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Madame Valérie X... épouse Y... ... 75002 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentées par la SCP BERNABE...

...Ct0165...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 26 MARS 2008 no , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11848 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 2004 par la 4ème chambre B de la Cour d'Appel de PARIS RG : 2003/19670 sur appel d'un jugement rendu le 23 juillet 2003 par la 3ème chambre 1ère section du tribunal de grande instance de Paris RG : 01/07801 Arrêt du 20 Juin 2006 -Cour de Cassation de PARIS - chambre commerciale financière et économique DEMANDERESSE...

...Ct0165...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 26 MARS 2008 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 16510 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 03 / 04303 APPELANTE S. A. R. L. MARIANNE-INNOVATION, ayant son siège 56 Bld de la République 92210 SAINT CLOUD agissant en la personne de son gérant Mr XX... JJ représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascal LEFORT plaidant pour la SCP...