La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0155 - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 22 juin 2006, JURITEXT000006948439
...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80A 15ème chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2006 R.G. No 05/00340 AFFAIRE : Olivier X... C/ SARL RENOV'ESCALIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES No Chambre : 1 Section : Industrie No RG : 03/00304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Olivier X... 4 rue de la Mairie 28160 MOULHARD représenté par Me Philippe...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 22 juin 2006, JURITEXT000006951276
...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2006 R.G. No 05/03244 AFFAIRE : Michèle X... C/ SA AVON Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 04/00255 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Michèle X... 20 rue du Panorama 92320 CHATILLON comparant en personne, assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 15 juin 2006, JURITEXT000006948496
...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2006 R.G. No 04/05319 AFFAIRE : S.A. ALLARD C/ Thierry X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Industrie No RG : 03/00226 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. ALLARD 25 Rue de Courville - Loulappe 28190 SAINT LUPERCE représentée par Me Ludovic TORNIER...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 18 mai 2006, JURITEXT000006951125
...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2006 R.G. No 05/01162 AFFAIRE : Gary X... C/ S.A. CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 03/02077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gary X... 33 Rue Vital 75016 PARIS comparant en personne et assisté de Me Dominique LICHTLEN...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 04 mai 2006, JURITEXT000006951131
...Ct0155...: 7.716,32 ç : 235,96 ç En ce qu'il a dit que la rupture des relations contractuelles s'analysait en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse. En ce qu'il a alloué à l'appelante au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile en première instance 65O ç, L'infirmer pour le surplus et y ajoutant, - condamner la société VISIOCOM à verser à Madame Arlette X... : : à titre d'indemnité spéciale de rupture : 19.O89,25 ç - condamner la société VISIOCOM à remettre une fiche de paye conforme à l'arrêt à intervenir ainsi qu'une attestation ASSEDIC conforme portant la mention à intervenir à Madame...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 04 mai 2006, JURITEXT000006951132
...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2006 R.G. No 04/01697 AFFAIRE : Béatrice X... C/ S.A. XTS NETWORK Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Janvier 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/01629 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Béatrice X... 17, Rue des Frères Leiris 78510 TRIEL SUR SEINE comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 27 avril 2006, JURITEXT000006951198
...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2006 R.G. No 05/01594 AFFAIRE : Jacky X... C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE-GAZ DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : 1 Section : Industrie No RG : 03/01164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jacky X... ... 92350 LE PLESSIS ROBINSON...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 30 mars 2006, JURITEXT000006949827
...Ct0155...X... D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2006 R.G. No 04/05042 AFFAIRE : Florence Y... C/ . MULTITHEMATIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Août 2004 par le Z... de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 03/01950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Florence Y... 1 Rue Lepic 75018 PARIS représentée par Me Pascal WINTER...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 09 mars 2006, JURITEXT000006949513
...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2006 R.G. No 05/00442 AFFAIRE : S.A.S. DUNLOPILLO C/ Jean-Marie X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE Section : Industrie No RG : 04/00034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. DUNLOPILLO Allée des Marronniers B.P 1028 78200 MANTES LA JOLIE représentée par...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 02 mars 2006, JURITEXT000006950279
...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2006 R.G. No 04/02349 AFFAIRE : Philippe X... C/ Me Jean Louis LAUREAU - Administrateur judiciaire de SARL LA CLEF DES CHAMPS ... UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Y... déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Mai 2004 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET Section : Commerce No RG : 03/00362 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
