La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0151 - page 8
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 17 février 2006, JURITEXT000006949026
...Ct0151...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRET DU 17 FEVRIER 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/16376 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/55842 APPELANTE Madame Eliane Estelle Micheline X... veuve Y... 14 Avenue Ledru Rollin 75012 PARIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué à la Cour assistée de Maître TOUSSAINT, avocat au Barreau de RENNES SELARL D. TOUSSAINT INTIMES Monsieur Gilles Georges Jacques...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 10 février 2006, JURITEXT000006948401
...Ct0151...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRET DU 10 FEVRIER 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/14723 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Juin 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 05/036868 APPELANT Monsieur X... Y... 9 rue Claude Monet 78380 BOUGIVAL représenté par la SCP GARNIER, avoué à la Cour assisté de Me DEFAUX, avocat au barreau de LILLE substituant Maître Eric DELFLY SCP VIVALDI AVOCATS INTIMEE Société MIRABAUD GESTION 13 Avenue Hoche 75008 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 10 février 2006, JURITEXT000006948463
...Ct0151...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRET DU 10 FEVRIER 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/17138 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juillet 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/54078 APPELANTS Monsieur Ibrahim X... Y... 24/26 rue Raymond Queneau - Bât A escalier 1 75018 PARIS Madame Marie-Madeleine Z... épouse X... Y... 24/26 rue Raymond Queneau - Bât A escalier 1 75018 PARIS représentés par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoué à la Cour assistés...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 13 janvier 2006, JURITEXT000006946922
...Ct0151...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRET DU 13 JANVIER 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/07125 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mars 2005 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG no 2005/00010 APPELANTE Société GRANULATS RHONE ALPES, agissant en la personne de son Président en exercice Mr Alain X.... ... 38080 L ISLE-DABEAU représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Z..., P. 321, avocat au Barreau de PARIS SCP HUGLO, LEPAGE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 13 janvier 2006, JURITEXT000006946923
...Ct0151...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B X... DU 13 JANVIER 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/14206 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juin 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/59413 APPELANT Monsieur Paul Y... 12 rue de l'Epée de Bois 75005 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître ZAOUI, A. 622, avocat au Barreau de PARIS Cabinet ZAOUI etamp; LITZLER INTIMES S.A. C+H+ prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 13 janvier 2006, JURITEXT000006946924
...Ct0151...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B X... DU 13 JANVIER 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23341 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Novembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 05/1953 APPELANTE COMPAGNIE D'EXPLOITATION DES SERVICES AUXILIAIRES AERIENS SERVAIR Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal 4 Place de Londres 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître COSTE, G...
