La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0151 - page 2

...Ct0151...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2008 no 629 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06619 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 07/01660 APPELANTE La société des centres d'Oc et d'Oil - S.N.C. SCOO - représentée par son mandataire la société d'études et de gestion des centres d'équipement - SEGECE -, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 21 avenue...

...Ct0151...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2008 no 556, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 05546 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Mars 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08 / 51120 APPELANTE S. A. BUREAU VERITAS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 17 bis place des reflets La Défense 2 92400 COURBEVOIE représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Aude X..., avocat au barreau...

...Ct0151...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2008 no 502, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 18584 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Janvier 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06 / 54644 APPELANT Monsieur Gérard X... ... 75006 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Me Fatiha BOUGHLAM, avocat au barreau de PARIS, toque : J144, substituant Me Jean-Pierre VITRY, avocat au...

...Ct0151...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2008 no 470 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20539 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/59058 APPELANTE S.A.S. EDITIONS HUBERT BURDA MEDIA agissant poursuites et diligences en la personne de son président 2-4-6 boulevard Poissonnière 75009 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean GESCHWIND, avocat au...

...Ct0151...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2008 no 479, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02671 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 59161 APPELANTE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 14 RUE CABANIS 75014 PARIS représentée par son Syndic la société GRL lui-même agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 4 rue du commandant Rivière 75008 PARIS...

...Ct0151...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 27 JUIN 2008 no 445 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01526 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Décembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007074710 prononcée par Monsieur CHATIN APPELANTE S.A.R.L. JADE PARFUMS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 71, allée Léon Gambetta 13001 MARSEILLE représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me...

...Ct0151...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 20 JUIN 2008 no 935 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00989 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/58347 APPELANT Monsieur X... ... 75010 PARIS représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Anne ALFANDARI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 56 INTIMES S.A.R.L. COMPAGNIE IMMOBILIÈRE PERISSEL ET ASSOCIÉS - CIPA -, agissant...

...Ct0151...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 13 JUIN 2008 no 406 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/22182 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/59487 APPELANTS SA FRANCE TELECOM agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 6 place d'alleray 75015 PARIS Monsieur Daniel DELESTRE agissant en sa qualité de Président du comité d'établissement de la Division Service de...

...Ct0151...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 06 JUIN 2008 no 395 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21780 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/58331 APPELANTE LE COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ LABORATOIRES MSD CHIBRET, agissant poursuites et diligences en la personne de son secrétaire 3 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Louis...

...Ct0151...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 30 MAI 2008 no 358, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 18038 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Septembre 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 56967 APPELANTS ET INTIMÉS Le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail de la société LES LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL, agissant poursuites et diligences en la personne de son secrétaire 13 rue Périer 92120 MONTROUGE S. A. S. DEGEST...