La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0151

...Ct0151...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2008 no 807 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10920 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Mai 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 08/029791 prononcée par Monsieur X... APPELANTE S.A.S. AEC PARTNERS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal 27 avenue Pierre 1er de Serbie 75116 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me...

...Ct0151...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2008 no 772, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 10293 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mai 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08 / 51354 APPELANTE S. C. P. FRANÇOIS C... agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal 10 rue de l'Amiral Hamelin 75016 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Francis PUDLOWSKI, avocat au...

...Ct0151...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2008 no 531 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04711 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mars 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2008001640 prononcée par Monsieur FOUQUET APPELANTE SAS DELPHI FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 64 avenue de la Plaine de France 93290 TREMBLAY EN FRANCE représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me...

...Ct0151...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2008 no 750 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09674 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 08/00531 APPELANTE S.A.R.L. SAINT DAVID agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ZAC de la Porte de Gentilly LE MAZAGRAN ... Avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour...

...Ct0151...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2008 no 726, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 08185 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Avril 2008- Tribunal de Commerce de BOBIGNY-RG no 2008R00159 APPELANTE S. A. S. MAISONS DU MONDE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Lieu dit " Le Portereau " 44120 VERTOU représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Virginie BERNARD, avocat au...

...Ct0151...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2008 no 738 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09374 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/52856 APPELANTE S.A. GAM 4 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 111 rue Mouffetard 75005 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Fabien PEYREMORTE, avocat au barreau de...

...Ct0151...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2008 no 739, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 09553 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Avril 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 59392 APPELANTE S. A. R. L. ALPHA AK agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 7A rue des Glacis L1628 GRAND DUCHÉ DU LUXEMBOURG représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me Alain MORHANGE...

...Ct0151...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2008 no 644, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02390 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Janvier 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08 / 50102 et 08 / 50104 APPELANTE S. A. ARTEDIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 75016 PARIS représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien X..., avocat au barreau de...

...Ct0151...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2008 no 623 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04637 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/59925 APPELANTE Madame l'Agent Judiciaire du Trésor Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/17294 du 09/05/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS...

...Ct0151...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2008 no 627 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06512 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/51258 APPELANTE S.C.I. ACHACHE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 38 bis, rue Fabert 75007 PARIS représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me CERRADA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 500 INTIMÉS Madame...