La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0145 - page 2
Page 2 des 39 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0145, 11 juin 2008, 92
...Ct0145...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 11 JUIN 2008 no 92, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02466 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2008 du Tribunal de Commerce de PARIS 3ème chambre - RG no 2007/29531 DEMANDEURS SA LES EDITIONS MARTINSART 8 rue du Pont des Loges 75007 PARIS SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS MANDATAIRES JUDICIAIRES ES-QUALITES DE MANDATAIRES LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE LES EDITIONS MARTINSART 87 boulevard SEBASTOPOL 75003 PARIS représentées...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0145, 28 mai 2008, 89
...Ct0145...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 28 MAI 2008 no 89 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16634 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS 3ème chambre RG no 2006/17313 DEMANDEUR Société SAUDI BASIC INDUSTRIES CORPORATION prise en la personne de ses représentants légaux Élisant domicile C/ Me Frédéric BURET 90 avenue PARMENTIER 75011 PARIS représentée par Me BURET, avoué à la cour assistée de Me KLEIMAN Elie, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0145, 14 mai 2008, 79
...Ct0145...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section D ARRET DU 14 MAI 2008 no 79, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02371 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2008 du Tribunal d'Instance de TONNERRE- RG no 11- 06- 96 DEMANDEURS Madame Ghislaine X... épouse Y... ... 89380 APPOIGNY Monsieur Christian Y... ... 94000 CRETEIL représentés par Me BUVAT Nelly du cabinet CHATON, avocat au barreau de DIJON DEFENDEUR Monsieur Jacques Z... ... 89310 SARRY représenté par Me THUAULT Alain de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0145, 09 avril 2008, 07/04023
...Ct0145...1o Chambre Section D Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05 / 1722 APPELANT : Monsieur François X... né le 06 Décembre 1945 à USCLAS ...34500 BEZIERS représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me ROYER substituant la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER- LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Gérard DE B... né le 06 Janvier 1940 à REIMS 51100 de nationalité Française ...75007 PARIS représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0145, 12 mars 2008, 03/04148
...Ct0145...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 12 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 03 / 04148 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2003 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS APPELANTS : Monsieur Roger X... né le 16 Septembre 1938 à BOUGIE ALGERIE de nationalité Française...... représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TERRIER SCP, avocat au barreau de BEZIERS Madame Colette Y... épouse X... née le 23 Février 1943 à PERREGAUX ANTIBES de nationalité Française...... représentée par la SCP TOUZERY...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0145, 05 mars 2008, 06/7156
...Ct0145...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 05 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 07156 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 SEPTEMBRE 2006 COUR DE CASSATION Sur arrêt de renvoi no947 FS- D qui casse et annule l' arrêt no A05. 1B- 0972 rendu par la Cour d' appel de Montpellier le 15 février 2005 statuant sur appel d' un jugement du Tribunal d' instance de Montpellier du 26 février 2003 RG 11- 02- 00 1941. APPELANT : Monsieur Emmanuel X... né le 25 Novembre 1977 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0145, 05 mars 2008, 07/3696
...Ct0145...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 05 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 03696 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 / 6983 APPELANTE : SNC LOCADIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 13 rue Clément Ader 77230 DAMMARTIN EN GOELE représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me NELKEN Cabinet BMH AVOCATS avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SAS RV LUNEL, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0145, 20 février 2008, 31
...Ct0145...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 20 FEVRIER 2008 no 31 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17498 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS 15ème chambre- RG no 2006/85661 DEMANDEUR SA REUVEN'S II EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE SINEQUANONE 102 boulevard Sébastopol 75003 PARIS représentée par Me Stéphanie RENAUD, avocat au barreau de PARIS substituant Me Roland PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P 310, DEFENDEUR Société SAINT...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0145, 09 janvier 2008, 07/556
...Ct0145...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 09 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00556- Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE No RG 2005-2687 APPELANTE : SARL GREGOIRE GESTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Rue Andé Ampère ZI La Bouriette 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me FERMOND loco la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SARL LE BUFFET CAMPAGNARD, prise en...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0145, 19 décembre 2007, 07/1513
...Ct0145...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 19 DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01513- Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE RODEZ No RG 11-06-0013 APPELANT : Monsieur Francis X... né le 13 Juin 1952 à ST FELIX DE LUNEL 12320... 93260 LES LILAS représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Hubert AOUST, avocat au barreau de RODEZ INTIMES : Monsieur Paul Z... né le 17 Août 1951 à ASSE BELGIQUE de nationalité Belge... 12140 GOLINHAC représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la...
