La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0144 - page 2
Page 2 des 66 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 22 septembre 2006, 598
...Ct0144...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02912 AFFAIRE : David X... C/ S.A. UMANIS FRANCE SUISSE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/01866 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur David X... ... représenté par Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 15 septembre 2006, 566
...Ct0144...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03062 SB/AV AFFAIRE : S.A. SEMIF C/ Catherine X... Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 03/655 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. SEMIF Boulevard des Champs Elysées 91000 EVRY représentée par Me Franck...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 08 septembre 2006, JURITEXT000006951441
...Ct0144...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03623 SB/AV AFFAIRE : Benoît X... C/ S.A. B2S venant aux droits de la Société B2S CERITEX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 03/01846 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Benoît X... 45 rue des Tilleuls...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 08 septembre 2006, JURITEXT000006952410
...Ct0144...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02594 MNR/AV AFFAIRE : Bruno X... Y.../ S.A.S. COCA-COLA ENTREPRISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 03/1952 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Bruno X... 41 rue de la Procession 78290 CROISSY SUR...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 08 septembre 2006, JURITEXT000006952411
...Ct0144...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 03/03078 SB/NB AFFAIRE : Roland X... C/ GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2003 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 00/01198 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 08 septembre 2006, JURITEXT000006952412
...Ct0144...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/01906 SB/AV AFFAIRE : Hervé X... DE Y... C/ Société MERCER en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : F 03/00682 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : défaillant défaillante REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 08 septembre 2006, JURITEXT000006952413
...Ct0144...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 06/00531 PD/AV AFFAIRE : S.A. MOTEC INGENIERIE C/ Nadine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 03/00895 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. MOTEC INGENIERIE Bâtiment A2 1 Rue Jules Valles 95490...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 30 juin 2006, JURITEXT000006948440
...Ct0144...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2006 R.G. No 05/02749 PD/AV AFFAIRE : Viviane X... ... C/ Filomena Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 03/00446 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Viviane X... 15 avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET représentée...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 30 juin 2006, JURITEXT000006951119
...Ct0144...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2006 R.G. No 05/03470 SB/AV AFFAIRE : Association CHAMBRE SYNDICALE DES COCHERS CHAUFFEURS C/ Paul X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS Section : Activités diverses No RG : 04/00525 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : LA CHAMBRE SYNDICALE DES COCHERS CHAUFFEURS Bourse du...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 30 juin 2006, JURITEXT000006951394
...Ct0144...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2006 R.G. No 06/01065 AFFAIRE : EURL EUROPE ET COMMUNICATION C/ Olivier X... Sur requête en rectification d'erreur matérielle du jugement no 06/115 rendu par le conseil de prud'hommes de Poissy le 23 février 2006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : EURL EUROPE ET COMMUNICATION 534 Route de Vernouillet 78630 ORGEVAL Représentée par Me Denis...
