La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0137 - page 7
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 06 février 2006, JURITEXT000006948804
...Ct0137...-COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54 F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2006 R.G. No 04/04730 AFFAIRE : Société CARRIERES DE VASSENS ... C/ AGF IART ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No Section :B No RG : 03/04493 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP BOMMART MINAULT SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 23 janvier 2006, JURITEXT000006948594
...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2006 R.G. No 04/05332 AFFAIRE : Société SOPREMA C/ Société EFISOL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2ème No RG : 03/02427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société SOPREMA Ayant son siège 14, avenue...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 16 janvier 2006, 343
...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54 B 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2006 R.G. No 04/03296 AFFAIRE : S.A. AGINTIS ... C/ S.A. BASELL PRODUCTION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 ème No RG : 2003f03242 et RG 2003f03355 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON, SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Sociét...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 10 octobre 2005, JURITEXT000006947641
...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54 C 4ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2005 R.G. No 04/01714 AFFAIRE : M.Slavko X... C/ S.A.R.L. CONSTRUCTION RENOVATION ILE DE FRANCE "CRIF" ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre :1ère No RG : 01/03103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU SCP BOMMART MINAULT, Me Claire RICARD, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 12 septembre 2005, JURITEXT000006946557
...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72 Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2005 R.G. No 04/01553 AFFAIRE : Mme Sylvie X... épouse Y... ... C/ S.D.C. RESIDENCE D'ARGENSON A NEUILLY SUR SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5ème No Section : B No RG :02/5487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP JULLIEN LECHARNY- ROL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
