La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0137 - page 5
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 02 octobre 2006, 269
...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2006R.G. No 04/07276 AFFAIRE :ENTREPRISE B... C/Société ESPACE CONSEIL Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2004 par le Tribunal de Commerc de PONTOISENo chambre : 3ème No RG : 2000F00062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Me Claire RICARD C... X... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : ENTREPRISE B... S.A Ayant son siège ... prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 25 septembre 2006, JURITEXT000006951445
...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/01033 AFFAIRE : M. Aimé X... ... C/ M. Rosalio Y... ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 1ère No RG :99/08893 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Aimé X... ... 95230 SOISY SOUS...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 25 septembre 2006, JURITEXT000006952467
...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/05635 AFFAIRE : M. Aimé X... ... C/ S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS 7/15 RUE DE LA POINTE RAQUET A SOISY SOUS MONTMORENCY Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 25 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 04/00449 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 19 septembre 2006, JURITEXT000006952196
...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/01126 AFFAIRE : Société ARCOBA ... C/ M. Angelo DA X... ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG :02/02168 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI, SCP TUSET-CHOUTEAU, SCP JUPIN etamp; ALGRIN, Me Jean-Pierre BINOCHE, SCP BOMMART MINAULT, Me Farid SEBA, SCP DEBRAY-CHEMIN, Me Claire RICARD, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT SEPTEMBRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 11 septembre 2006, JURITEXT000006951525
...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 04/08982 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE PARIS C/ Maître Marie Dominique DU X... - ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1ère No Section : B No RG :00/08371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART MINAULT, Me Claire RICARD, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La Cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 26 juin 2006, JURITEXT000006950534
...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2006 R.G. No 04/08291 AFFAIRE : S.C.P. L'HEUDE etamp; L'HEUDE C/ AGF ASSURANCES IARD ENTREPRISES ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6ème No RG :02/12743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE SIX, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 26 juin 2006, JURITEXT000006950535
...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2006 R.G. No 05/00092 AFFAIRE : M. Jean Claude X... exerçant sous l'enseigne IDEAL SERVICE PLUS C/ M. Michel Y... ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2ème No RG :02/04629 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE SIX, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 26 juin 2006, JURITEXT000006950536
...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2006 R.G. No 05/00407 AFFAIRE : M. Dominique X... Y.../ S.D.C. DE L'IMMEUBLE LES JARDINS DE SAINT CLOUD 73-75 RUE DE GARCHES À SAINT CLOUD 92210 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5ème No Section : B No RG :03/10188 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE SIX, La Cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 26 juin 2006, JURITEXT000006950537
...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2006 R.G. No 05/01337 AFFAIRE : S.D.C. DU ... A LEVALLOIS PERRET 92300, C/ S.C.I. TARA Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5ème No Section : B No RG :03/01831 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE SIX, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SYNDICAT DES...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 19 juin 2006, JURITEXT000006950533
...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2006 R.G. No 04/08588 AFFAIRE : Société BRUNEL DEMOLITION C/ Syndicat SIECCAO ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2ème No RG :02/7643 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP KEIME GUTTIN JARRY, SCP FIEVET-LAFON, Me Jean-Pierre BINOCHE, SCP GAS, SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La Cour...
