La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0137 - page 3

...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/02978 AFFAIRE : M. Jean-Pierre, Vincent X... ... C/ Société MATERIAUX SERVICE ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3ème No RG : 04/6459 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...

...Ct0137...ARRET No R. G : 06 / 01564 X... C / AA... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : Décision déférée à la Cour : Jugement AU FOND du 5 avril 2006 rendu par le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE. APPELANT : Monsieur Jean Jacques X... né le 24 Février 1947 à SABLES D'OLONNE Résidence le MARBELLA 1 bd Kennedy 85100 LES SABLES D OLONNE représenté par la SCP LANDRY et TAPON, avoués à la Cour Assisté de la SCP LEFEVRE, avocats aux SABLES D'OLONNE...

COPROPRIETE - Syndic - Responsabilité - Faute - / JDF En application de l'article 31 du décret du 17 mars 1967, le syndic fixe les... ...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/02213 AFFAIRE : Cabinet LAMY C/ S.D.C. DU ... dit DEFENSE 2000 à PUTEAUX 92800 ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 08 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 04/06665 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Maître Jean-Pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE...

...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/00798 AFFAIRE : Mme Denise X... épouse Y... ... C/ M. Daniel Z... ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8ème No RG : 04/6610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY, SCP TUSET-CHOUTEAU, SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La Cour d'appel de VERSAILLES, a...

...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/01335 AFFAIRE : MAAF C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 04/5590 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP BOMMART MINAULT, SCP JUPIN et ALGRIN, Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...

...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/01698 AFFAIRE : M. Philippe X... ... C/ Mme Michèle Y... épouse Z... ... Décision déférée à la Cour : Jugement rend le 11 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre :1ère No RG : 03/02476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP FIEVET-LAFON SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE...

...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A RENVOI APRES CASSATION 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2007 R. G. No 07 / 03853 AFFAIRE : Société MONOPRIX EXPLOITATION C / Mme Chantal X... ... Requête en interprétation d'un arrêt rendu le 22 Mars 2006 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 04 / 8697 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON Me Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...

...Ct0137...ARRET No R. G : 06 / 00598 X... C / Z... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00598 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 février 2006 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE. APPELANT : Monsieur Jean X... né le 07 Septembre 1942 à PARIS 75 ... 75015 PARIS représenté par la SCP PAILLE- THIBAULT- CLERC, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : Madame Renée Z...

...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No par défaut DU 08 OCTOBRE 2007 R.G. No 05/08678 AFFAIRE : SMABTP C/ ... Société ESPACE HABITAT CONSTRUCTION Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre :2ème No RG : 03/00407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP BOMMART MINAULT SCP GAS, SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, SCP JUPIN et ALGRIN, SCP KEIME GUTTIN JARRY, Me Farid SEBA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/01301 AFFAIRE : Société IMPEX ENSEMBLIER C/ Société HOTEL BALZAC Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 03 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 4ème No Section : No RG : 2005F880 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP JUPIN et ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...