La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0136 - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 26 avril 2006, JURITEXT000006950271
...Ct0136...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 26 Avril 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/39219 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Meaux Industrie RG no 03/00899 APPELANTE SARL SOVIAM La Bauve Ouest 77100 MEAUX représentée par Me Michelle PIERRARD avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur Lo'c X... 1, rue des Petits Champs Courcelles La Roue 77750 ST CYR SUR MORIN comparant assisté de Me Valérie DELATOUCHE avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 22 mars 2006, JURITEXT000006950153
...Ct0136...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 22 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/38088 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de Meaux Industrie RG no 03/01082 APPELANTE SA TURMES 10, rue Clapeyron 75010 PARIS représentée par Me Stéphane LAUBEUF avocat au barreau de PARIS, toque : K061 INTIMEE Madame Chérifa X... 6 Square Corot 77100 MEAUX BEAUVAL représentée par M. Jean-Claude CHEVOT Y... syndical muni d'un pouvoir PARTIE INTERVENANTE ASSEDIC DU SUD EST...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 08 mars 2006, JURITEXT000006949479
...Ct0136...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 08 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/30545 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris Commerce RG no 02/12363 APPELANTE SA TOURAVENTURE anciennnement dénommée NOUVELLES FRONTIERES TOURAVENTURES 74 Rue de Lagny 93107 MONTREUIL CEDEX représentée par Me Cyril GAILLARD avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 INTIME Monsieur Pierre X... 1, rue du Pont de Lodi 75006 PARIS comparant assisté de Me Roland ZERAH...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 01 mars 2006, JURITEXT000006949857
...Ct0136...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/31514 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris section Encadrement RG no 02/04356 APPELANT Monsieur Patrick X... 15 Rue du Parquet 60350 SAINT JEAN AUX BOIS comparant assisté de Me Laurent BARDET avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 155 INTIMEE ASSOCIATION FRANCAISE DES EXPLOITANTS DES DISCOTHEQUES ET DANCINGS, AFEDD 105, rue de la Fayette 75481 PARIS CEDEX 10...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 22 février 2006, JURITEXT000006948634
...Ct0136...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS X... D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 22 Février 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/35791 Décision déférée à la X... : jugement rendu le 03 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris Activités Diverses RG no 03/08880 APPELANT Monsieur Hambeu Y... 6 rue Henri de Toulouse Lautrec 78280 GUYANCOURT représenté par Me Sophie GOURMELON avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 47 INTIMEE SARL MJA SECURITE venant aux droits de la SARL INTERGARDE 27 Avenue Roger Hennequin 78190 TRAPPES représentée par M. Michel...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0136, 26 octobre 2004, JURITEXT000006944857
...Ct0136...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 43E 0A Chambres commerciales réunies ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2004 R.G. No 03/01305 AFFAIRE : Consorts X... Y.../ CREDIT FONCIER DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 avril 1998 par le TC de Bobigny No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN etamp; ALGRIN SCP FIEVET -ROCHETTE-LAFON SCP JULLIEN LECHARNY ROL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
