La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0135 - page 3

...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 14 Octobre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13626 -MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section commerce RG no 05/00058 APPELANT 1o - Monsieur Jean-Yves X... ... 77700 COUPVRAY comparant en personne, assisté de Me Denise Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE 2o - SARL SAUERBREI 11, rue de la Marne 77400 ST THIBAULT DES VIGNES représentée par la SCP SIMON TAHAR-JEANCARD, avocats associés...

...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 09 Octobre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00218 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section encadrement RG no 03/00539 APPELANT 1o - Monsieur Noël X... ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS représenté par Me Pascale TRAN, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC001 substitué par Me Bénédicte Y..., avocat au barreau de CRÉTEIL, INTIMEE 2o - SA METIN 81, avenue du Président Roosevelt 77100 MEAUX...

...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 23 Septembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 02507 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 04 / 12698 APPELANT 1o- Monsieur Farid X... ... 93200 SAINT DENIS comparant en personne, assisté de M. Grégoire LENOIR, Délégué syndical ouvrier, INTIMEE 2o- S. A. LES CARS ROUGES 17, Quai de Grenelle 75015 PARIS représentée par Me BIGNON LEBRAY DELSOL ET ASS., avocat au barreau de...

...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 16 Septembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 13044 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 05 / 9873 APPELANTE 1o- Mademoiselle Amena X... ... 93340 LE RAINCY représentée par Me Arnaud DUQUESNOY, avocat au barreau de PARIS, toque : J. 143, substitué par Me Elise DANGLETERRE, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE 2o- SAS O. G. F. 31, rue de Cambrai 75946 PARIS CEDEX 19...

...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 11 Septembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12826 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03 / 14790 APPELANT 1o- Monsieur Jean Paul Y... Y... ... ... 60000 BEAUVAIS comparant en personne, assisté de Me Jean Charles Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : G801 INTIMEES 2o- S. A. MILLE AMIS Parc Léonard de Vinci, avenue des Parcs CP 8009 LISSES 91008 EVRY CEDEX...

...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 11 Septembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 13396 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03 / 14791 APPELANTE 1o- Mademoiselle Stéphanie X... chez Mme G... ... 94340 JOINVILLE LE POINT comparant en personne, assistée de Me Jean Charles MARQUENET, avocat au barreau de PARIS, toque : G801 INTIMEES 2o- SA MILLE AMIS Parc Léonard de Vinci, avenue des Parcs CP 8009 LISSES...

...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 04 Septembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08241 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04/06018 APPELANTE 1o - Madame Nathalie X... ... 75017 PARIS représentée par Me Philippe RAVISY, avocat au barreau de PARIS, toque : L 203, INTIMEE 2o - S.A. AT KEARNEY 7 Place d'Iéna 75116 PARIS représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244...

...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 11 Septembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12831 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section industrie RG no 04 / 04672 APPELANTE 1o- SARL DELESTAING HOLDING venant aux droits de la SA ALAZARD ISOLATION 93 Rue Jean Lolive 93100 MONTREUIL représentée par Me Isabelle NARBONI, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC339 INTIME 2o- Monsieur Marc X... ... ... 06140 VENCE représenté par M. Gérard...

...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 01 Juillet 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12390 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section commerce RG no 05/00207 APPELANTE 1o - Madame Rebecca X... ... 94700 MAISONS ALFORT comparant en personne, assistée de Me Emilie Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 1807, INTIMEE 2o - SA OAT ORLY 1 rue du Pont de Pierres 91422 MORANGIS représentée par la SCP FROMONT BRIENS...

...Ct0135...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 26 Juin 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00399 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section commerce RG no 04 / 00454 APPELANT 2o- Monsieur Issa X... ...... 93170 BAGNOLET représenté par Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Souria Y..., avocat au barreau de PARIS, toque R. 286, INTIMEE 2o- SARL INTRABUS ORLY Bureau 5555 BP 257 94543 ORLY...