La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0134 - page 8
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 04 octobre 2007, 13
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 04 Octobre 2007 no 13 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01887 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 04/02490 APPELANTE SAS VITALICOM Tour la Villette 6, rue Emile Reynaud 75019 PARIS représentée par Me Stéphane WOOG, avocat au barreau de PARIS, toque : P 283 INTIMES S.A.S. ATOS WORLDLINE ANCIENNEMENT ATOS ORIGIN SERVICES Tour Manhattan - La Défense 2 5-6, place de l'Iris...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 04 octobre 2007, 14
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 04 Octobre 2007 no 14,10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 02027 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 10349 APPELANT Monsieur Matteo X... F... Y... 5 20154 MILANO ITALIE comparant en personne, assisté de Me Florence Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E501 INTIMÉE SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Tour Société Générale 92972 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Isabelle...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 27 septembre 2007, 2
...Ct0134...21ème Chambre B Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 01263 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03 / 14503 APPELANTE SARL CATHERINE X... 12 rue Guynemer 75006 PARIS représentée par Me Anne Dominique RUANO-GUIBOUT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 483 INTIMÉE Madame Béatrice Y...... 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Me Arthur DETHOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2377 substitué par Me Frédéric CALINAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P. 438 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 20 septembre 2007, 12
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 20 Septembre 2007 no 12 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08577 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 avril 2002 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section RG no 01/01200 suite à arrêt de la Cour de Cassation du 26 avril 2006. APPELANT Monsieur Joseph X... Y... ... 95470 SURVILLIERS comparant en personne INTIMÉE SOCIÉTÉ G4S AVIATION SECURITY anciennement SOCIÉTÉ AVIATION DEFENSE INTERNATIONAL FRANCE DEVENUE SECURITOR AVIATION FRANCE 11 rue Dumont...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 20 septembre 2007, 13
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 20 Septembre 2007 no 13 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08593 Décision déférée à la Cour : arrêt du 27 avril 2004 de la cour d'appel de Versailles APPELANT Monsieur Rémy X... 15 avenue Thierry 92410 VILLE D AVRAY représenté par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 99 substitué par Me Julie GUYON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 99 INTIMÉE S.A. C.S.I 3 rue du Renard 75004 PARIS représentée par Me Armelle ARDES-NIAVET, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 20 septembre 2007, 14
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 20 Septembre 2007 no 14 , 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08595 Décision déférée à la Cour : arrêt du 15 mars 2006, rendu par la Cour de Cassation APPELANTS Madame Géraldine X... ... 78990 ELANCOURT représentée par M. Joël PAGNERRE Délégué syndical ouvrier Monsieur Youness Y... 07 Square Pierre et Marie Z... 78120 RAMBOUILLET représenté par M. Joël PAGNERRE Délégué syndical ouvrier Madame Dolores A... ... 28210 SAINT LAURENT LA SATINE représentée par M. Joël...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 20 septembre 2007, 3
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 20 Septembre 2007 no 3 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06787 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 02/05046 APPELANT Monsieur Léandre X... ... 95600 EAUBONNE comparant en personne, assisté de Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C52 INTIMÉE Société AREAS CMA 49 rue Mirosmesnil 75380 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Sophie DE COULGEANS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 20 septembre 2007, 7
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 20 Septembre 2007 no 7,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 01434 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 12657 APPELANTS Monsieur Paul X... ... 75011 PARIS Madame Patricia Y... veuve X... ... 75011 PARIS Mademoiselle Karin X... ... 13006 MARSEILLE 06 Mademoiselle Merryl X... ... 75011 PARIS représentés par Me Béatrice DUHALDE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 635...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 13 septembre 2007, 5
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 13 Septembre 2007 no 5 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01275 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/03284 APPELANTE Madame Chantal X... ... 75017 PARIS comparant en personne, assistée de Me Annie THERET, avocat au barreau de PARIS, toque : R 12 INTIMÉE STE AD VALOREM 12, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS représentée par Me Christian TOURRET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0649 substitu...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 06 septembre 2007, 10
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 06 Septembre 2007 no 10 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07885 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - section commerciale RG no 04/00277 APPELANT Monsieur Abou X... ... 75002 PARIS représenté par Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB85 INTIMÉE S.A. SIN ET STES 121, rue Charles de Gaulle 77700 CHESSY représentée par Me Stéphane BEURTHERET, avocat au barreau de PARIS, toque...
