La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0134 - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 30 octobre 2008, 6
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2008 no 6 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13732 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG no 05/08945 APPELANTE Madame Martine X... ... 78570 ANDRESY comparant en personne, assistée de Me Claire Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 0053 INTIMÉE S.A.S. FRANCE BUS PUBLICITE 21 boulevard de la Madeleine 75001 PARIS représentée par Me Catherine BRUN LORENZI...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 23 octobre 2008, 12
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 23 Octobre 2008 no 12, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 14126 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05 / 07007 APPELANT Monsieur Patrick X... ... 20224 CALACUCCIA représenté par M. Jean-Claude Z... Délégué syndical ouvrier INTIMÉE Me François Y...- Liquidateur amiable de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE D'EDITIONS ET DE DIFFUSION SGED ... 75017 PARIS représenté par Me Xavier DULIN, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 23 octobre 2008, 8
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 no 8 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13657 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG no 04/01332 APPELANT Monsieur Jean-Paul X... ... 75011 PARIS comparant en personne, assisté de Me Y... PETAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A.756 INTIMÉE INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DE LA LIBRAIRIE TOUR ORION 12-16, rue de Vincennes 93100 MONTREUIL représentée par Me Franck VERDUN, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 16 octobre 2008, 10
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 16 octobre 2008 no 10, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00867 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement RG no 05 / 01428 APPELANT Monsieur Bruno X... ... 78690 ST REMY L HONORE comparant en personne, assisté de Me Gilles Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B 1044 INTIMEE ASSOCIATION RACING CLUB DE FRANCE ... 75007 PARIS représentée par Me Thomas BOTHNER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 16 octobre 2008, 6
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2008 no 6 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13176 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau - section commerce RG no 05/00377 APPELANTE SA POMONA 2/4, place du Général de Gaulle 92160 ANTONY représentée par Me William TROUVE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 138 INTIME Monsieur Marcel X... ... 91380 CHILLY MAZARIN comparant en personne, assisté de Me Christian Y..., avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 02 octobre 2008, 10
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 02 Octobre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 07075 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 02 / 09679 APPELANTE SNC NOVACOD Parc d'activité de la Brêche 9 rue Olof Palme 94000 CRETEIL représentée par Me Anne BERARD-QUELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0965 INTIME Monsieur Pascal X... ... 59250 HALLUIN comparant en personne, assisté de Me Anne VIVES MALAVAL, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 11 septembre 2008, 18
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 no 18 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01317 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement - RG no 03/16429 APPELANTE Madame Patricia X... ... 77170 SERVON comparant en personne, assistée de Me Michel Y..., avocat au barreau de LYON, toque : 473 INTIMÉE SA BLUE MOON WW 91 rue du Fbg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par Me Isabel BACLE, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 11 septembre 2008, 19
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2008 no 19 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/08297 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section encadrement RG no 03/01299 APPELANT Monsieur Faouzi Franck X... ... 95110 SANNOIS comparant en personne, assisté de Me Muriel Y..., avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE S.A. ECONOCOM-INFOPOINT 1 Rue de Terre Neuve Les Ulis - BP 62 91942 COURTABOEUF CEDEX représentée par Me Bertrand...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 11 septembre 2008, 4
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2008 no 4 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08909 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG no 04/03312 APPELANT Monsieur Christophe X... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Benjamin Arron COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1131 INTIMÉE SA PAPETERIES DE MAUDUIT 7 Avenue Ingres 75016 PARIS représentée par Me Christophe PLAGNIOL, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 04 septembre 2008, 12
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 4 SEPTEMBRE 2008 no 12, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12289 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY-RG no 03 / 01425 APPELANTE SA GSF CONCORDE 33, rue des Chardonnerets BP 60168 95978 ROISSY CDG CEDEX représentée par Me Marc CHANTEDUC, avocat au barreau de PARIS, toque : B 791 INTIMÉES Madame Naïma X... ...... 95190 GOUSSAINVILLE comparant en personne, assistée de Me Charles-Henri DE Y..., avocat...
