La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0133 - page 4
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 09 janvier 2008, 12
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 09 Janvier 2008 no 12 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07440 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/13342 APPELANT Monsieur Franck X... ... 75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2335 INTIMEE SA CANAL PLUS 1, Place du Spectacle 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Delphine CUENOT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 09 janvier 2008, 18
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 09 Janvier 2008 no 18, 4 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 07681 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2006 par le conseil de prud' hommes de PARIS section Activités diverses RG no 05 / 07919 APPELANTE Association ORCHESTRE DE PARIS ... 75008 PARIS représentée par Me Virginie DEVOS, avocat au barreau de PARIS, toque : C. 1512 INTIME Monsieur Bernard X... ... 75016 PARIS représenté par Me Didier VASSAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0361...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 09 janvier 2008, 19
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 09 Janvier 2008 no 19 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07683 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 05/00707 APPELANT Monsieur Thierry X... ... 75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me Bernard Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : J 47 substitué par Me Laurence Z..., avocat au barreau de PARIS, INTIMEE Mademoiselle Isabelle A... ... 75018 PARIS comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 09 janvier 2008, 2
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 09 Janvier 2008 no 2 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/03605 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 03/17050 APPELANT Monsieur Thierry X... ... 92300 LEVALLOIS PERRET comparant en personne, assisté de Me Nicolas C. Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 44 INTIMÉ GIE DRESDNER KLEINWORT FRANCE anciennement dénommé DRESDNER KLEINWORT WASSERSTEIN FRANCE ... 75001 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 19 décembre 2007, 11
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 19 Décembre 2007 no 11 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07439 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 03/10673 APPELANTE SARL O.MEDIAS devenue PIXPLANETE 21, rue du Renard 75004 PARIS représentée par Me Isabelle FOUASSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0450 INTIME Monsieur Stéphane X... ... 75017 PARIS représenté par Me Pascale LEGENDRE-GRANDPERRET, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 19 décembre 2007, 2
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 19 Décembre 2007 no 2 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/01552 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes d'AUXERRE section Encadrement RG no 04/00044 APPELANT Monsieur Alexandre X... ... 89120 BELLECHAUME comparant en personne, assisté de Me Christian Y..., avocat au barreau d'AUXERRE INTIMEE SA CONIMAST INTERNATIONAL Zone Industrielle La Saunière B.P. 70 89600 ST FLORENTIN représentée par Me Patricia NOGARET, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 12 décembre 2007, 7
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 12 Décembre 2007 no 7 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08756 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Commerce RG no 03/00783 APPELANTE YUSEN AIR et SEA SERVICE FRANCE Village Fret - Bât.3447 7 rue du Té, Fret 4 93290 TREMBLAY EN FRANCE représentée par Me Denis DUPONCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : J 111 INTIME Monsieur Jean-Michel X... ... 75013 PARIS représenté par Me Michel HENRY...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 05 décembre 2007, 07/05335
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 05 Décembre 2007 no 15 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05335 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT section Encadrement RG no 06/00114 APPELANTE SA PROSEGUR TECHNOLOGIE ... 42000 ST ETIENNE représentée par Me Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mikaël X..., avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur Gérald Y... ... 14550 BLAINVILLE SUR ORNE comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 05 décembre 2007, 17
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 05 Décembre 2007 no 17 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05905 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 06/10472 APPELANTE Madame Jennifer X... épouse Y... ... 75018 PARIS représentée par Me Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 649 INTIMEE SARL JEAN LOUIS DAVID - SALONS France ... 75010 PARIS représentée par Me Philippe ROGEZ, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 05 décembre 2007, 4
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 05 Décembre 2007 no 4, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 01515 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04 / 02159 APPELANTE Madame Nathalie X... ... 95190 GOUSSAINVILLE comparant en personne INTIMEE SA NATEXIS anciennement NATEXIS BANQUES POPULAIRES ... 75007 PARIS représentée par Me Nicolas MANCRET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0061 substitué par Me Karine Z...
