La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0133 - page 11
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006949851
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/37854 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Encadrement RG no 02/16031 APPELANTE CRAMIF 17/19 avenue de Flandre 75019 PARIS représentée par Mme Sophie X... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, Mme Mathilde Y... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame Jacqueline Z... 13 villa des Cerisiers 93400 SAINT- OUEN représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006949907
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/37826 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris section Encadrement RG no 01/15498 APPELANTE CRAMIF 17-19 rue de Flandre 75019 PARIS représentée par Mme Sophie X... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, et Melle Mathilde Y... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame Lydia Z... 260 rue de la Tuilerie 77720 CHAMPEAUX représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006950019
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/37823 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Activités diverses RG no 01/15496 APPELANTE Mademoiselle Sylviane X... 11, rue Romain Rollaud 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par Me Vincent PICHOT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEES CRAMIF 17/19, avenue de Flandre 75954 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Sophie Y... Salarié juriste en vertu d'un...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006950020
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/33201 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Activités diverses RG no 98/05424 APPELANTE CRAMIF 17/19, avenue de Flandre 75019 PARIS représentée par Mme Sophie X... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, Mme Sophie Y... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame Simone Z... 164 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006950022
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/38821 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 01/14935 APPELANTE CRAMIF 17/19 avenue de Flandre 75019 PARIS représentée par Mme Sophie X... juriste, Melle Mathilde Y... juriste en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame Nadine Z... épouse A... 4 avenue Marcelle 78500 SARTROUVILLE représentée par Me Vincent PICHOT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006950216
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/38796 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 01/12186 APPELANTE CRAMIF CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE 17-19 rue de Flandre 75954 PARIS CEDEX 19 représenté par Melle Mathilde X... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, Mme Sophie Y... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame Hélène Z... 9...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006950217
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/37842 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris section Encadrement RG no 02/01756 APPELANTE CRAMIF 17-19 rue de Flandre 75019 PARIS représentée par Mme Sophie X... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, Mme Mathilde Y... en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame Maggy Z... 100, avenue de l'Aérodrome 94310 ORLY représentée par Me Vincent PICHOT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006950218
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/03689 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section Activités diverses RG no 04/08634 APPELANTE CAISSE REGIONALE MALADIE D'ILE DE FRANCE 17/19 avenue de Flandre 75954 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Mathilde X... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, Mme Sophie Y... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame Marie-Noùlle Z... 29...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 12 octobre 2005, JURITEXT000007627142
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