La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0130 - page 2

...Ct0130...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 27 Novembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00006-MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 05-00187 APPELANT Monsieur Gabriel X... ... 75017 PARIS comparant en personne INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV ... 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par M. ROTELLI en vertu d'un pouvoir général Monsieur Y... Régional des Affaires Sanitaires et Sociales...

...Ct0130...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 27 Novembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00871-MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 0606078 APPELANT Monsieur Claude X... ... 75013 PARIS comparant en personne INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV 110-112, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par M. ROTELLI en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires...

...Ct0130...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 20 Novembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00844-JJG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG no 20600404/M APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE CPAM 94 1-9, avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par M. ROY en vertu d'un pouvoir général INTIME Société AUTOCARS DE MARNE LA VALLEE A.M.V. Zone Industrielle 23 rue Jacquard 77400 LAGNY...

...Ct0130...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 13 Novembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00483-BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Janvier 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 00015203 APPELANTE GALERIE CHARLES BAILLY SAS anciennement S.A. GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY 25 quai Voltaire 75007 PARIS représentée par Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : D826 INTIMEES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET...

...Ct0130...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 13 Novembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00487-BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Janvier 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 9.967/04 APPELANTE GALERIE CHARLES BAILLY SAS anciennement S.A. GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY 25 quai Voltaire 75007 PARIS représentée par Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : D826 INTIMEES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET...

...Ct0130...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 13 Novembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00748-MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20600478EV APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE CPAM 38 2 rue des Alliés 38045 GRENOBLE CEDEX 06 représentée par M. PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société CARREFOUR HYPERMARCHES 1 rue Jean Mermoz- ZAE Saint Guénault BP 75 91002 EVRY représentée par...

...Ct0130...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 06 Novembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/43012-MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2002 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 27206/01 APPELANT Monsieur Philippe X... ... 75008 PARIS comparant en personne, assisté de Me Philippe Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE URSSAF 75...

...Ct0130...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 06 Novembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03 / 43102- MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2002 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 02 / 28. 459 APPELANT Monsieur Arnaud X... Linklaters LLP 25 rue de marignan 75008 PARIS représenté par Me Philippe LANGLOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION...

...Ct0130...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 06 Novembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03 / 43103- MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2002 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 01 / 27. 217 APPELANT Monsieur Thierry X... ... ... 75008 PARIS représenté par Me Philippe LANGLOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE URSSAF 75 Service...

...Ct0130...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 06 Novembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00706- JJG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de YONNE RG no 05 / 230 APPELANT Monsieur Fabrice X... ... ... 89460 PREGILBERT comparant en personne, assisté de Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS, toque : PB 131 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 45691 du 14 / 01 / 2008 accordée par le bureau...