La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0127
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0127, 20 février 2006, 188
...Ct0127...ARRÊT N RG N : 04/01244 AFFAIRE : Mme Brigitte X... divorcée Y..., Mme Henriette CUSSAC veuve X... C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE MJ/RG Remboursement de prêt Grosse délivrée à la SCP Durand Marquet COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION - oOo = ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2006 - oOo = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT FÉVRIER DEUX MILLE SIX a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Madame Brigitte X... divorcée Y... de nationalité Française née le 05 Novembre 1951 à VILLENEUVE LE ROI...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0127, 01 février 2006, 05/01073
...Ct0127...ARRET No du 01 février 2006 R.G : 05/01073 S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIE c/ SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT BB Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 01 FEVRIER 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 05 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce de TROYES, S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIE Zone Les Palottes 10110 POLISOT COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP HONNET et FLOTTES DE POUZOLS, avocats au barreau de TROYES, INTIMEE : SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT, prise en...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0127, 01 février 2006, JURITEXT000006948161
Pourvoi n : J0613924 du 18/06/2006 demandeur : S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIE défendeur : SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT ... ...Ct0127...ARRET No du 01 février 2006 R.G : 05/01073 S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIE c/ SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT BB Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 01 FEVRIER 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 05 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce de TROYES, S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIE Zone Les Palottes 10110 POLISOT COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0127, 01 février 2006, JURITEXT000006948162
Pourvoi n N0613421 du 05/04/2006 1733/05 joint au 05/01647 demandeur : Société INNOVEX äää S.A. PROMEDIS défendeur : Société ARVEM ... ...Ct0127...ARRET No du 06 février 2006 R.G : 1733/05 joint au 05/01647 S.A. PROMEDIS c/ Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X... BB Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 06 FEVRIER 2006 APPELANTE ET INTIMEE : d'un jugement rendu le 24 Mai 2005 par le Tribunal de Commerce de REIMS, S.A. PROMEDIS 5 rue Léon Patoux 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Olivier...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0127, 30 janvier 2006, JURITEXT000006947187
PRET Pourvoi n R0613884 du 14/04/2006 demandeur : défendeur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL -CRCAM- DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE... ...Ct0127...ARRET No du 30 janvier 2006 R.G : 04/01211 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL -CRCAM- DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE c/ X... Y... HC Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 JANVIER 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 Janvier 2004 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL -CRCAM- DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE 269 faubourg Croncels 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0127, 04 janvier 2006, JURITEXT000006947185
ENTREPRISE EN DIFFICULTE Pourvoi N V0614486 du 04/05/2006 Demandeur : Société CHRISTINE CONFECTION Défendeur : Société ROMILLONNE DE TEXTILE... ...Ct0127...ARRET No du 04 janvier 2006 R.G : 04/02661 Société CHRISTINE CONFECTION c/ Société ROMILLONNE DE TEXTILE "SOROTEX" X... SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT Y... BB Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 04 JANVIER 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 Octobre 2004 par le Tribunal de Commerce de TROYES, Société CHRISTINE CONFECTION ZI KSAR SAID 2086 Douar Hichier ARIANA TUNIS COMPARANT, concluant par la SCP SIX...
