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Recherche de formation:Ct0127 dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Limoges, Ct0127, 20 février 2006, 188

...Ct0127...ARRÊT N RG N : 04/01244 AFFAIRE : Mme Brigitte X... divorcée Y..., Mme Henriette CUSSAC veuve X... C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE MJ/RG Remboursement de prêt Grosse délivrée à la SCP Durand Marquet COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION - oOo = ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2006 - oOo = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT FÉVRIER DEUX MILLE SIX a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Madame Brigitte X... divorcée Y... de nationalité Française née le 05 Novembre 1951 à VILLENEUVE LE ROI...

France | 20/02/2006 | Ct0127

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0127, 01 février 2006, 05/01073

...Ct0127...ARRET No du 01 février 2006 R.G : 05/01073 S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIE c/ SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT BB Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 01 FEVRIER 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 05 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce de TROYES, S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIE Zone Les Palottes 10110 POLISOT COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP HONNET et FLOTTES DE POUZOLS, avocats au barreau de TROYES, INTIMEE : SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT, prise en...

France | 01/02/2006 | Ct0127

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0127, 01 février 2006, JURITEXT000006948161

Pourvoi n : J0613924 du 18/06/2006 demandeur : S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIE défendeur : SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT ... ...Ct0127...ARRET No du 01 février 2006 R.G : 05/01073 S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIE c/ SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT BB Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 01 FEVRIER 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 05 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce de TROYES, S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIE Zone Les Palottes 10110 POLISOT COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour...

France | 01/02/2006 | Ct0127

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0127, 01 février 2006, JURITEXT000006948162

Pourvoi n N0613421 du 05/04/2006 1733/05 joint au 05/01647 demandeur : Société INNOVEX äää S.A. PROMEDIS défendeur : Société ARVEM ... ...Ct0127...ARRET No du 06 février 2006 R.G : 1733/05 joint au 05/01647 S.A. PROMEDIS c/ Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X... BB Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 06 FEVRIER 2006 APPELANTE ET INTIMEE : d'un jugement rendu le 24 Mai 2005 par le Tribunal de Commerce de REIMS, S.A. PROMEDIS 5 rue Léon Patoux 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Olivier...

France | 01/02/2006 | Ct0127

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0127, 30 janvier 2006, JURITEXT000006947187

PRET Pourvoi n R0613884 du 14/04/2006 demandeur : défendeur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL -CRCAM- DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE... ...Ct0127...ARRET No du 30 janvier 2006 R.G : 04/01211 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL -CRCAM- DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE c/ X... Y... HC Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 JANVIER 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 Janvier 2004 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL -CRCAM- DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE 269 faubourg Croncels 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP...

France | 30/01/2006 | Ct0127

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0127, 04 janvier 2006, JURITEXT000006947185

ENTREPRISE EN DIFFICULTE Pourvoi N V0614486 du 04/05/2006 Demandeur : Société CHRISTINE CONFECTION Défendeur : Société ROMILLONNE DE TEXTILE... ...Ct0127...ARRET No du 04 janvier 2006 R.G : 04/02661 Société CHRISTINE CONFECTION c/ Société ROMILLONNE DE TEXTILE "SOROTEX" X... SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT Y... BB Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 04 JANVIER 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 Octobre 2004 par le Tribunal de Commerce de TROYES, Société CHRISTINE CONFECTION ZI KSAR SAID 2086 Douar Hichier ARIANA TUNIS COMPARANT, concluant par la SCP SIX...

France | 04/01/2006 | Ct0127
 
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