La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0115 - page 5
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 14 mars 2006, JURITEXT000006947559
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 14 mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07426 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2005 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section activités diverses RG no 02/06220 APPELANT Monsieur Jean X... 6 rue de Corneille 95160 MONTMORENCY comparant, assisté de Me WANG-YOU SANDO, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC313 INTIMEE SOCIETE AUDIT SECURITE 63, rue Albert Dhalenne 93400 SAINT-OUEN représentée par Me David RAGNO, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 07 mars 2006, JURITEXT000006949477
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 7 mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06679 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris encadrement RG no 04/00888 APPELANTE UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE D' ILE DE FRANCE 12, villa de l'Oursine 75014 PARIS représenté par Me Clarence SAUTERON-AKBAR, avocat au barreau de PARIS, toque : M 1821 INTIMEES CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE 17/19, avenue de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 28 février 2006, JURITEXT000006948089
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 28 février 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/05556 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section industrie RG no 03/05996 APPELANT Monsieur Jean-Claude X... 116, rue de Stalingrad 93100 MONTREUIL représenté par Me Dominique PETAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 15 INTIMEES SOCIETE ELECTRICITE DE FRANCE 22-30, avenue de Wagram 75008 PARIS SOCIETE GAZ DE FRANCE 23, rue Philibert Delorme 75017 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 28 février 2006, JURITEXT000006948353
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 28 février 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/05546 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no F 03/05945 Jonction des procédures RG 05/05546, 05/05548 à 05/05550, 05/05552 à 05/05555, 05/05559 à 05/05562, 05/05565 à 05/05566, 05/05569 à 0505572, 05/05574 à 05/05580. APPELANTS Monsieur Bernard X... 39, rue du 14 juillet 94140 ALFORTVILLE Monsieur Christophe Y... 25, rue Ernest...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 21 février 2006, JURITEXT000006949014
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 21 février 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/02322 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Créteil industrie RG no 04/00530 APPELANT Monsieur Gérard X... 27-29, rue Lénine 94200 IVRY SUR SEINE représenté par Me Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P501 INTIME Monsieur Didier Y... 5, avenue Pierre Brossolette 92350 LE PLESSIS ROBINSON comparant en personne, assisté de Me Isabelle JUVIN-MARLEIX, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 14 février 2006, JURITEXT000006948347
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 14 février 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/03777 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 03/08416 APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIELLESSE 110-112, avenue de Flandre 75019 PARIS représentée par Me Tiphaine LE BIHAN du cabinet CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE INTIMES Madame Marie-Claude X... 40, allée de la herse d'or 77230 DAMMARTIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 06 décembre 2005, JURITEXT000006947410
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 6 décembre 2005 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/03079 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 04/02625 APPELANTE Madame Caroline X... ... 93500 PANTIN comparante en personne, assistée de Me Daniel BARRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : M 565 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2005/036551 du 28/09/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris...
