La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0109 - page 15

...Ct0109...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section X... ARRET DU 25 OCTOBRE 2005 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/23368 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2004 prononcé par le Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 04/547 APPELANT Monsieur Jean Louis Y... né le 9 novembre 1949 à BELLEVILLE SUR MEUSE 55 demeurant : Rue de Grenoble - 94140 ALFORTVILLE représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maître Armelle De CARNE avocat au...

...Ct0109...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRET DU 25 OCTOBRE 2005 no , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/20422 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septembre 2004 prononcée par le juge-commissaire au Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 21/2003 APPELANTS ASSOCIATION LIVRY GARGAN HANDBALL ayant son siège : Espace AM VINCENT - Parc des Sports -Avenue du Maréchal Leclerc 93190 LIVRY GARGAN prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Maître...

...Ct0109...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRET DU 11 OCTOBRE 2005 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05845 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2005 prononcé par le Tribunal de Commerce d'EVRY - 2ème chambre - RG no 04/00792 APPELANTE La SOCIETE SCI FLEURYBAIL ayant son siège : 6 rue des Marais -78310 COIGNIERES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Maître...

...Ct0109...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRET DU 4 OCTOBRE 2005 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/19004 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2004 prononcé par le Tribunal de Commerce de CRETEIL - 1ère chambre - RG no 2003F01025 APPELANT Maître Frédéric X... ... par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maître Sylvia GRADUS, avocat plaidant par la SCP HYEST avocat toque P 311 INTIME Maître Baudouin Y... ... par Maître Z... par jugement du Tribunal...

...Ct0109...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2005 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/21922 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2004 prononcé par le Tribunal de Grande Instance de MELUN - Chambre 1 - Cabinet 5 - RG no 04/02388 APPELANT Monsieur Jean Michel François X... né le 27 juillet 1959 à POITIERS 87 demeurant : La Chapelle des Pots - 26 route de chez Thoreau - 17100 LES LANDES pris en sa qualité de mandataire ad hoc à l'effet de représenter...

...Ct0109...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2005 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/22576 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2004 prononcé par le Tribunal de Commerce de CRETEIL - 4ème chambre - RG no 04/00812 APPELANTS La S.A.R.L. AVENIR IVRY ayant son siège : 72/78 Boulevard Paul Vaillant Couturier - 94200 IVRY SUR SEINE agissant poursuites et diligences de son Gérant Monsieur Daniel X... ... par Me Véronique KIEFFER-JOLY, avoué à la Cour...

...Ct0109...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRET DU 14 JUIN 2005 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/14547 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2004 prononcé par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - 1ère chambre - 1ère section - RG no 03/9029 APPELANTE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NICE COTE D'AZUR dont le siège est : 20 boulevard Carabacel - 06005 NICE CEDEX agissant poursuites et diligences en la personne de son Président en exercice domicilié en cette...

...Ct0109...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRET DU 24 MAI 2005 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/00865 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2003 prononcé par le Tribunal de Commerce de PARIS - 3ème chambre - RG no 2000/0641 APPELANTE La SOCIETE GLOBAL INDUSTRIES LTD -Société de droit Américain - ayant son siège : 800 GLOBAL DRIVE CARLYSS - LOUISANA - 70665 ETATS UNIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP...

...Ct0109...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRET DU 12 AVRIL 2005 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/13579 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2004 prononcé par le Tribunal de Commerce de MEAUX - RG no 03/1885 APPELANTE La S.C.P. PERNEY ANGELayant son siège : 49-51 avenue du Président Salvador Allende -77100 MEAUX agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de la société CLINIQUE LES CHATAIGNIERS représentée par la SCP VARIN - PETIT, avoué à la Cour assistée de Maître Violaine...