La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0099 - page 8
Page 8 des 80 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 12 janvier 2006, JURITEXT000006947669
ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Violences - Circonstances... ...Ct0099...DOSSIER N 05/01022 ARRÊT DU 12 Janvier 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - Prononcé publiquement le 12 Janvier 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE VALENCIENNES du 02 AOUT 2004 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Kamel né le 17 Février 1972 à VALENCIENNES Fils de X... Belkacem et de DHAMANE Fatma De nationalité française, vit en concubinage Sans profession Demeurant 11/55 rue...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 05 janvier 2006, 05/02261
...Ct0099...COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 05 Janvier 2006, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du TGI DE DUNKERQUE du 24 MAI 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE appelant, GREFFIER : Edith BASTIEN aux débats et Odette MILAS au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Bernard BEFFY, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Novembre 2005, le Président a constaté l'absence du prévenu. Ont été entendus : Madame HUMBERT en son rapport...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 05 janvier 2006, JURITEXT000006947395
ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Menaces - Réitération En... ...Ct0099...DOSSIER N 05/00940 ARRÊT DU 05 Janvier 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - Prononcé publiquement le 05 Janvier 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BÉTHUNE du 01 MARS 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Pierre Jean-Claude né le 25 Octobre 1955 à GRENAY 62 Fils de X... Roger et de DUPROS Andrée De nationalité française Détenu au centre de détention de BAPAUME Prévenu...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 05 janvier 2006, JURITEXT000006947396
SUBSTANCES VENENEUSES - Stupéfiants - Infractions à la législation - Trafic Le fait pour le prévenu d'avoir proposé de la résine de cannabis,... ...Ct0099...DOSSIER N 05/02071 ARRÊT DU 05 Janvier 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - Prononcé publiquement le 05 Janvier 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. D'AVESNES-SUR-HELPE du 02 NOVEMBRE 2004 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jean-Paul Aimé né le 08 Décembre 1983 à MAUBEUGE Fils de X... Eddy et de MACHU Patricia De nationalité française, célibataire Stagiaire Détenu au centre...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 05 janvier 2006, JURITEXT000006947456
PEINES ... ...Ct0099...DOSSIER N 05/02072 ARRÊT DU 05 Janvier 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - Prononcé publiquement le 05 Janvier 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. D'AVESNES-SUR-HELPE du 23 FÉVRIER 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : COQUELET Jean-Paul Aimé né le 08 Décembre 1983 à MAUBEUGE Fils de COQUELET Eddy et de MACHU PATRICIA De nationalité française, célibataire Sans profession Demeurant 13 Quartier de la Sans Pareil - 59610 FOURMIES Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 04 janvier 2006, JURITEXT000006947454
CONTROLE D'IDENTITEContrôle de police judiciaire - Conditions - Indices faisant présumer la préparation d'un crime ou d'un délit - / Dès lors... ...Ct0099...DOSSIER N 05/02074 ARRÊT DU 04 Janvier 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - Prononcé publiquement le 04 Janvier 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. D'AVESNES-SUR-HELPE du 19 JANVIER 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MELAOUI Kamal né le 11 Janvier 1982 à MAUBEUGE Fils de X... Said et de MOKRANI Fathia De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu au centre...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 30 juin 2005, JURITEXT000006946132
ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Violences - Circonstances... ...Ct0099...DOSSIER N 04/03132 ARRÊT DU 30 Juin 2005 4ème CHAMBRE IT COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - 05/ Prononcé publiquement le 30 Juin 2005, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE SAINT OMER du 05 OCTOBRE 2004 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Tony Maxime Robert né le 14 Février 1978 à SAINT OMER Fils de X... Edgard et de LORTHIOY Marie-Christine De nationalité française, concubin Détenu au centre pénitentiaire de...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 21 juin 2005, JURITEXT000006946120
SUBSTANCES VENENEUSES Les faits établis à l'égard d'un détenu, trouvé porteur de cannabis qu'il cherchait à dissimuler, et ayant déjà fait... ...Ct0099...DOSSIER N 04/02776 ARRÊT DU 21 Juin 2005 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - Prononcé publiquement le 21 Juin 2005, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. D'AVESNES SUR HELPE du 22 JUIN 2004 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BOUTATA Mohamed né le 26 Août 1981 à MAUBEUGE Fils de BOUTATA Kaci et de REFFAS Adja De nationalité française, célibataire Sans profession Demeurant 52 Immeuble Charlemagne - 59600...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 01 décembre 2004, JURITEXT000006945294
ACTION PUBLIQUE Le prévenu s' étant désisté de son appel, par déclaration au greffe, dans le mois à compter de l'appel, ce désistement... ...Ct0099...DOSSIER N 04/01589 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2004 4ème CHAMBRE EB COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - 04/01361 Prononcé publiquement le MERCREDI 01 DECEMBRE 2004, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE - 5EME CHAMBRE du 15 AVRIL 2004 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MAJOULI Fakrie, né le 12 Mars 1982 à TOURCOING Fils de MAJOULI Mohamed et de MAJOULI Omelhana De nationalité française, célibataire Sans profession...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 01 décembre 2004, JURITEXT000006945295
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Désistement - Désistement de l'appel principal - Effets - Caducité des appels incidents - Conditions -... ...Ct0099...DOSSIER N 04/01589 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2004 4ème CHAMBRE EB COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - 04/01361 Prononcé publiquement le MERCREDI 01 DECEMBRE 2004, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE - 5EME CHAMBRE du 15 AVRIL 2004 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MAJOULI Fakrie, né le 12 Mars 1982 à TOURCOING Fils de MAJOULI Mohamed et de MAJOULI Omelhana De nationalité française, célibataire Sans profession...
