La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0097 - page 2
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0097, 21 février 2006, JURITEXT000006950009
...Ct0097...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N /06 20 Chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION Du 21 FÉVRIER 2006 EP La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du SEPT FÉVRIER DEUX MILLE SIX, Madame GAUDY, Conseiller a été entendue en son rapport sur la procédure suivie contre : X DES CHEFS DE : abus de biens sociaux, abus de pouvoir et de voix PARTIE CIVILES POURSUIVANTES 1 CHERUBINI Catherine épouse X... Y... : 19 Rue Neuve Sainte Catherine - également avoir examiné courant août 2002, le disque dur de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0097, 09 février 2006, JURITEXT000006949731
...Ct0097...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET N 117/06 20ème Chambre ARRET DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 09 FEVRIER 2006 La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du NEUF FEVRIER DEUX MILLE SIX. Madame le Conseiller ROBIN a été entendue en son rapport sur le procès instruit contre : Joseph X... Né le 04 Janvier 1944 à TUNIS TUNISIE De nationalité Française Profession: Sans Demeurant 13 rue de l'égalité 13980 ALLEINS LIBRE, sous contrôle judiciaire, ordonnance en date du 14 décembre 2005 MIS EN EXAMEN DU CHEF DE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0097, 24 janvier 2006, 61
...Ct0097...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N /06 20 Chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION Du 24 JANVIER 2006 EP La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du DIX JANVIER DEUX MILLE SIX, Madame GAUDY, Conseiller a été entendue en son rapport sur la procédure suivie contre : X DES CHEFS DE : tentative d'escroquerie, escroquerie, organisation frauduleuse d'insolvabilité, complicité PARTIE CIVILE POURSUIVANTE SOCIETE COMAG, société anonyme représentée par son PDG Monsieur Patrick X... sise 757 rue des Colombières...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0097, 24 janvier 2006, 65
...Ct0097...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N /06 20 Chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION Du 24 JANVIER 2006 EP La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du DIX JANVIER DEUX MILLE SIX, Madame GAUDY, Conseiller a été entendue en son rapport sur la plainte avec constitution de partie civile déposée le 14 juin 2005 par Michel X... Retraité Né le 4 février 1927 à Hoidic Demeurant : 35 rue du Canada - 11800 BRUXELLES BELGIQUE Ayant pour avocat - Me BARLES, 7 Boulevard Clémenceau - 83300 DRAGUIGNAN Contre : X...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0097, 24 janvier 2006, 68
...Ct0097...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N /06 20 Chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION Du 24 JANVIER 2006 EP La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du DIX JANVIER DEUX MILLE SIX, Madame ROBIN, Conseiller a été entendue en son rapport sur la procédure suivie contre : 1o OZDEMIR X... né le 23/12/1974 à DREUX de nationalité Française Sans profession Demeurant :14 chemin des Bois Inards - 28500 VERNOUILLET DETENU A LA MAISON D'ARRET DE DIGNE Ayant pour avocat Me HAIK, 27, boulevard Saint Michel - 75005...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0097, 12 janvier 2006, 38
...Ct0097...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET N 38/06 20ème Chambre ARRET DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 12 JANVIER 2006 La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du DOUZE JANVIER DEUX MILLE SIX. Monsieur le Président POUSSIN, a été entendu en son rapport sur le procès instruit contre : Ludovic X... Né le 15 novembre 1965 à L'ISLE ADAM 95 De nationalité Française Divorcé Profession : Cuisinier Sans domicile fixe DETENU A LA MAISON D'ARRET DE BAUMETTES Mandat de dépôt correctionnel du 20 juin 2005, COMPARUTION...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0097, 10 janvier 2006, JURITEXT000006948110
...Ct0097...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N /06 20 Chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION Du 10 JANVIER 2006 EP La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du SIX DECEMBRE DEUX MILLE CINQ Monsieur le Président POUSSIN, a été entendu en son rapport sur la procédure suivie contre : X... Dominique né le 29 novembre 1937 à TOULON de nationalité Française Profession : Président de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Libre CCI du Var - Boulevard Un conseiller du PDG de "CEP", Claude Y... D112...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0097, 06 décembre 2005, JURITEXT000006947535
...Ct0097...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N /05 20 Chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION Du 06 DÉCEMBRE 2005 EP La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ Monsieur le Président POUSSIN, a été entendu en son rapport sur la procédure suivie contre : X... Marc né le 07/08/1965 à LORIENT de nationalité Française Libre, 3 rue Alfred Nobel - 56890 ST AVE DU CHEF DE : Abandon de famille Ayant pour avocat Me BENHAIM, 41, rue Roux Alphéran - 13100 AIX EN PROVENCE PARTIE CIVILE...
