La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0087 - page 7
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0087, 26 avril 2006, JURITEXT000006950034
...Ct0087...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/08922 No MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Avril 2006 DEMANDERESSE Madame Mme Josiane X... dite Josiane Y.... 8 RUE FROCHOT 75009 PARIS représentée par Me Brigitte RICHARD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire C 013 DÉFENDERESSE Société COMEDIE 241 Boulevard PEREIRE 75017 PARIS représentée par Me Pierre-Lou DAUZIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P 224 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 31 mars 2006, JURITEXT000006948473
...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2006 R.G. No 04/09021 AFFAIRE : Jean-François X... ... C/ SA SARA AUTOMOBILE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 1 No RG : 3024/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/ Monsieur Jean-François X... 2/ Madame Annie Y... épouse X... La Z... 7 rue...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 31 mars 2006, JURITEXT000006949528
...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2006 R.G. No 04/09150 AFFAIRE : Clotilde Gabrielle Louise X... C/ Emilie Louise Y... veuve Z... A... déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 07 No Section : B No RG : 03/9667 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE Me TREYNETREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Clotilde Gabrielle...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 24 mars 2006, JURITEXT000006948472
...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2006 R.G. No 04/08577 AFFAIRE : Jean-Pierre X... ... C/ Benoit Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : B No RG : 12416/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/ Monsieur Jean-Pierre X... 2/ Madame Véronique Z... épouse X... 2...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 24 mars 2006, JURITEXT000006949604
...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2006 R.G. No 04/08976 AFFAIRE : S.A. TEKER C/ David X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 1602/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. TEKER, exerçant sous l'Enseigne "REV VACANCES" 12 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS agissant...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 17 mars 2006, 176
...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2006 R.G. No 05/00933 AFFAIRE : S.N.C. RUE DES ORTEAUX C/ Société FIGIMO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 03/6515 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.N.C. RUE DES ORTEAUX ... agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 17 mars 2006, JURITEXT000006949813
...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2006 R.G. No 04/08389 AFFAIRE : Jean-Louis Michel X... ... C/ Me Jacques ROBIDAIRE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 7440/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP FIEVET LAFONREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 03 mars 2006, 136
...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2006 R.G. No 04/07775 AFFAIRE : Georgios X... C/ S.A.R.L. CERNAY ESPACES VERTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No RG : 5510/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Georgios Y... ... LE E... représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 03 mars 2006, JURITEXT000006949817
...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2006 R.G. No 04/07955 AFFAIRE : S.A. MMA IARD ... C/ Patrick DE X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 01 No Section : B No RG : 02/3423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 24 février 2006, JURITEXT000006948750
...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 FEVRIER 2006 R.G. No 04/07336 AFFAIRE : S.A.S. ARBEAU C/ Anne-Sophie MOREL DES X... épouse Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4 No RG : 10565/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Z... VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. ARBEAU 6 rue Alfred Couturier 78161 MARLY Z...
