La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0087 - page 6
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 15 septembre 2006, 430
...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2006R.G. No 05/03743AFFAIRE :Jacque X... C/SA SAINT-GOBAIN DESJONQUERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 06No RG : 04/2205Expéditions exécutoires Expéditions Copiesdélivrées le : : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jacques X...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 15 septembre 2006, JURITEXT000006951439
...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58A 3ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03372 AFFAIRE : MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD C/ Marie Renée X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 03/12941 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Compagnie MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD 19/21 rue de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 08 septembre 2006, JURITEXT000006948517
...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03698 AFFAIRE : S.A.S. CLINIQUE DU VAL DE SEINE C/ Betty X... épouse Y... Z... déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 04 No RG : 04/10630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP JUPIN etamp; ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. CLINIQUE DU VAL DE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 09 juin 2006, JURITEXT000006950605
...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2006 R.G. No 05/02231 AFFAIRE : Jean-Pierre X... ... C/ Gérard Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : B No RG : 1314/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS Maître BINOCHEREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/ Monsieur Jean-Pierre X... 2/ Madame Chantal Z... 22...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 02 juin 2006, 313
...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3ème chambre ARRET No PAR DEFAUT DU 02 JUIN 2006 R.G. No 05/05694 AFFAIRE :Béatrice X... C/Anne Y... épouse X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2No RG : 3205/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRYSCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LE DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Béatrice...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 19 mai 2006, JURITEXT000006950063
...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2006 R.G. No 04/05821 AFFAIRE : Anne X... née LE Y... ... C/ Annie Z... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5 No Section : B No RG : 01/7400 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN etamp; ALGRIN SCP TUSET-CHOUTEAU SCP BOMMART MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0087, 17 mai 2006, JURITEXT000006951225
...Ct0087...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 04/14245 No MINUTE : Assignation du : 14 Septembre 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Mai 2006 DEMANDERESSE S.A. CRC EDITIONS 93 Avenue Niel 75017 PARIS représentée par Me Jean-Marc BLAMOUTIER - SELAFA BLAMOUTIER SALPHATI etamp; ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire K 13 DÉFENDEURS Monsieur Pierre-Michel X... 93 Avenue Niel 75017 PARIS représenté par Me Guy-Claude ARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A 383 Société AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 12 mai 2006, JURITEXT000006950360
...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2006 R.G. No 05/01140 AFFAIRE : Christian X... ... C/ Didier Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 1 No RG : 735/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/ Monsieur Christian X... 2/ Madame Danièle Z... épouse X... ... 61260 CETON représentés par Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 12 mai 2006, JURITEXT000006950699
...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2006 R.G. No 05/00915 AFFAIRE : Marcel X... C/ S.C.P. RENARD-PLAISANT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No RG : 2594/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Marcel X... 19 Rue Richebourg 72000 LE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0087, 10 mai 2006, JURITEXT000006951061
...Ct0087...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/17931 No MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Mai 2006 DEMANDEUR Association Les CONGES SPECTACLES, agissant poursuites et diligences de son Président, Monsieur Daniel X... et élisant domicile au cabinet de Maître Patricia MOULIN LEMOINE 7 RUE DU HELDER 75009 PARIS représenté par Me Patricia MOULIN LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E 369 DÉFENDEUR Monsieur Alain Y..., exerçant sous l'enseigne Sud Tapisserie 143 rue de Paris 93000 BOBIGNY...
